Marché d'assurance pour les besoins de la Ville de Romans-sur-Isère

Ville de Romans-sur-Isère

Marché d'assurance pour les besoins de la Ville de Romans-sur-Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Romans-sur-Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi
Code postal: 26100
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475053097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280270
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance pour les besoins de la Ville de Romans-sur-Isère.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités
Brève description: Assurance des responsabilités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle des agents et protection des élus
Brève description: Assurance protection fonctionnelle des agents et protection des élus.
Numéro de référence: 2012-67
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romans-sur-Isère, 26100 Romans-sur-Isère, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) Ces renseignements devront préciser: - le chiffre d'affaires des 3 dernières années - les moyens techniques et humains - la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: mandat administratif; le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Teyssot Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules BP 1012
Code postal: 26102
Point de contact: Mme Béatrice Teyssot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_3Dkk4w_j2s 🌏
Adresse postale: place Jules Nadi BP 1012

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-67

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi BP 1012
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26102
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475053097 📠
Source: OJS 2012/S 169-280270 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 705,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025754
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280270
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce nº 150, BOAMP 170 B du 4.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romans-sur-Isère, 26100 Romans-sur-Isère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement CRRMA du Sud " Groupama Sud/Gras Savoye Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261

5️⃣
Nom: Sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2013/S 018-025754 (2013-01-22)

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