Marché d'assurance incendie - divers dommages aux biens

Ville de Grigny

Marché d'assurance incendie - divers dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-12 Avis de marché
2013-10-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composé d'un lot unique:— Assurance "incendie - divers dommages aux Biens".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grigny
Adresse postale: hotel de ville, 19 route de Corbeil, BP 13
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Courrier électronique: camaaj@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025379 📞
Fax: +33 169025326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-329231
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes: — Acte d'engagement (à dater, parapher, signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, — Indiquer la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, — Le cahier des charges, — La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales Annexes ...), — Une note du candidat expliquant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, — L'enveloppe extérieure, cachetée, contenant l'enveloppe interne, sera adressée sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Grigny, Service Camaaj, Marchés Publics, 19 route de Corbeil, BP 13, 91351 Grigny Cedex, FRANCE, — Ce pli portera les mentions suivantes: " Appel d'offres Ouvert ", "Marché d'assurances "Incendie - divers Dommages aux biens". " Nom du Candidat: ...". " Ne pas Ouvrir ". — Si le candidat souhaite remettre en main propre sa candidature, le service camaaj-assurances, lui remettra un récépissé de "Remise de candidature", mentionnant la date et l'heure, — Les candidatures qui seraient remises ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ne seront pas ouvertes, — En complément des modalités classiques de remises des candidatures, sous format papier, les entreprises auront la possibilité de déposer leur candidature et/ou leur offre par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des Marchés Publics, sur le site: www.achatpublic.com, — Les dossiers envoyés par voie dématérialisée doivent être acheminés sous format "Pdf". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance incendie - divers dommages aux biens.
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est composé d'un lot unique:
— Assurance "incendie - divers dommages aux Biens".
Description des options: Voir dans le cahier des charges.
Numéro de référence: 12 PS 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après.en cas de groupement (assureur et intermédiaire), chaque membre devra produire les dits documents à l'exception du Dc1 qui pourra être contresigné. Les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, sans présenter des garanties professionnelles, techniques et financières, seront éliminées selon l'article 43 du Code des marchés publics.
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— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (imprimé Dc1),
— Mandat de l'intermédiaire d'assurance,
— Déclaration sur l'honneur du candidat (imprimé Dc2),
— Attestation loi handicap.
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 sont disponibles sur le site:
Situation économique et financière:
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés sur les 3 derniers exercices (imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— Sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du Personnel des 3 dernières années (DC2),
— Descriptif du matériel et équipement technique du prestataire pour l'exécution du service (DC2),
— Liste des principaux services d'assurances fournis sur les 3 dernières années en rapport avec l'objet des marchés (DC2),
— Certificats de qualifications professionnelles du candidat,
— Justificatifs de capacités professionnelles techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la ville de Grigny. Les paiements sont effectués par la ville de Grigny par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurances) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaires (s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société (s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des Entreprises est disponible sur demande soit:
— Par téléphone au +33 169025353 - poste 5700,
— Soit par télécopie au +33 169025326,
— Soit par courriel à: camaaj@grigny91.fr.
En complément des modalités classiques, les entreprises peuvent retirer le d. C. E et remettre leur offre par voie dématérialisée sur le site:
Pour chaque candidat qui souhaite recevoir le d. C. E par voie postale, seront rajoutées aux frais de copie, les frais de port.
Les tarifs d'envoi seront facturés selon ceux appliqués par la poste.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Prix (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Ville de Grigny, 19 route de Corbeil
Michèle Rajaonarivelo
Nom: Ville de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Point de contact: Mairie de Grigny, Service Camaaj-Assurances
Nom: mairie de Grigny
Point de contact: service camaaj
Mme Rajaonarivelo
Téléphone: +33 169025353 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 PS 14
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit comprendre les pièces suivantes:
— Acte d'engagement (à dater, parapher, signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
— Indiquer la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement,
— Le cahier des charges,
— La fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales Annexes ...),
— Une note du candidat expliquant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,
— L'enveloppe extérieure, cachetée, contenant l'enveloppe interne, sera adressée sous pli cacheté, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: Mairie de Grigny, Service Camaaj, Marchés Publics, 19 route de Corbeil, BP 13, 91351 Grigny Cedex, FRANCE,
Afficher plus
— Ce pli portera les mentions suivantes: " Appel d'offres Ouvert ", "Marché d'assurances "Incendie - divers Dommages aux biens".
" Nom du Candidat: ...".
" Ne pas Ouvrir ".
— Si le candidat souhaite remettre en main propre sa candidature, le service camaaj-assurances, lui remettra un récépissé de "Remise de candidature", mentionnant la date et l'heure,
— Les candidatures qui seraient remises ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date limite fixée ci-dessus, ne seront pas ouvertes,
— En complément des modalités classiques de remises des candidatures, sous format papier, les entreprises auront la possibilité de déposer leur candidature et/ou leur offre par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des Marchés Publics, sur le site: www.achatpublic.com,
Afficher plus
— Les dossiers envoyés par voie dématérialisée doivent être acheminés sous format "Pdf".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex.
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 200-329231 (2012-10-12)
Informations complémentaires (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340583
Se réfère à l'avis: 2012/S 200-329231
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2013/S 197-340583 (2013-10-07)
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Région:
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Produits/services:
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