Marché d'assurance dommage ouvrage (opération de extension réhabilitation du centre hospitalier des 4 villes)

Centre hospitalier des quatre villes

Marché d'assurance dommages ouvrages pour les travaux d'extension restructuration du site de Saint-Cloud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-13 Avis de marché
2013-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché d'assurance dommages ouvrages dans le cadre des travaux d'extension restructuration du site de saint cloud. Ces travaux consistent en une première phase de construction d'une extension en lieu et place de ce dernier (extension de 7800 m2 de shon sur 3 niveaux en superstructure et 3 niveaux semi-enterrés, reliée à la partie existante) et une deuxième phase de restructuration partielle du bâtiment existant (4 800 m2 de Shon). La durée des travaux est de 4 ans. Le marché comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation et/ou proposées par le candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Quatre Villes
Adresse postale: 3 place de Silly
Code postal: 92211
Commune postale: Saint-Cloud
Contact
Adresse Internet: http://chi-sevres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cgargot@lasoderec.com 📧
Fax: +33 144709878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 74-122340
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comportera les pièces mentionnées aux rubriques "Conditions de participation", toutes établies en langue française. Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant la mention"ch4v saint cloud - marché d'assurance do - ne pas ouvrir", par voie postale ou remis contre récépissé de 9:00 à 17:00 à la soderec dont l'adresse figure au i-1).les candidats ne souhaitant pas envoyer un dossier papier peuvent adresser leur dossier de candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur du ch4v: chi-sevres.e-marchespublics.com s'agissant d'une procédure négociée restreinte, les candidats seront retenus au vu de leurs capacités économique et financière, et technique. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats ayant été admis à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 11.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance dommages ouvrages pour les travaux d'extension restructuration du site de Saint-Cloud.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Marché d'assurance dommages ouvrages dans le cadre des travaux d'extension restructuration du site de saint cloud. Ces travaux consistent en une première phase de construction d'une extension en lieu et place de ce dernier (extension de 7800 m
Durée de l'accord: 168 mois
Numéro de référence: CH4V DO St Cloud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place de Silly, 92211 Saint-Cloud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature complétée et signée (utiliser le formulaire cerfa dc1, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie), - déclaration du candidat complétée, incluant toutes les déclarations sur l'honneur mentionnées par le code des marchés publics (utiliser le formulaire cerfa dc2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie). En cas de groupement, la lettre de candidature (dc1) sera signée par tous les membres du groupement et indiquera le mandataire, et les pièces mentionnées devront être fournies pour chacun des membres du groupement. Si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira en plus: - le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat au nom duquel il agit, - les pièces listées ci-dessus pour lui-même.
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Situation économique et financière:
— une note sur la solvabilité ou rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la stabilité financière du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références concernant des services de même nature, avec l'indication de la nature et du lieu de l'opération, ainsi que du maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance sera conditionné à la production d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par fond propres et emprunts. Les paiements seront effectués par virement dans un délai de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature et donc l'offre sont présentées par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagé sur le service et le prix si son offre est retenue. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. Les candidats pourront être des groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance. L'Apériteur remplira le rôle du mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans chaque offre.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: La Soderec
Caroline Gargot
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-sevres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: La Soderec
Adresse postale: 22 rue du Général Foy
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CH4V DO St Cloud.
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comportera les pièces mentionnées aux rubriques "Conditions de participation", toutes établies en langue française. Les dossiers de candidatures seront transmis sous pli cacheté portant la mention"ch4v saint cloud - marché d'assurance do - ne pas ouvrir", par voie postale ou remis contre récépissé de 9:00 à 17:00 à la soderec dont l'adresse figure au i-1).les candidats ne souhaitant pas envoyer un dossier papier peuvent adresser leur dossier de candidature par voie électronique sur le profil d'acheteur du ch4v: chi-sevres.e-marchespublics.com s'agissant d'une procédure négociée restreinte, les candidats seront retenus au vu de leurs capacités économique et financière, et technique. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats ayant été admis à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP: 11.4.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173406 📠
Nom: CCIRA de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil - BP 322
Source: OJS 2012/S 074-122340 (2012-04-13)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 193 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des quatre villes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195197
Se réfère à l'avis: 2012/S 74-122340
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no 392, BOAMP 76 B du 18.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Silly, 92211 Saint-Cloud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard l'Hautil - BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 114-195197 (2013-06-12)