Lot 01: marché de contrôle technique; lot 02: marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

Rectorat, service SPI

Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la construction d'un bâtiment d'enseignement sur le campus universitaire Croix Rouge à Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Inspection
• Exell sécurité SAS

Qui ?

• Rectorat, service SPI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'environ 3 000 m2 de surfaces utiles destiné à des locaux d'enseignement mutualisés comprenant notamment 30 salles banalisées d'enseignement, 7 salles d'informatique, 2 laboratoires de langues, des locaux techniques dont le local serveur du campus, la présente consultation concerne: - pour le lot 01, une mission de contrôle technique de type: de type lp + sei + f + Ph + Th + Hand + Av + gtb + hys + env + attestation accessibilité handicapés fin de travaux. - pour le lot 02, une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat, service SPI
Adresse postale: 1 rue Navier
Code postal: 51082
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Courrier électronique: ce.ire@ac-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326056843 📞
Fax: +33 326052020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060132
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Les candidats peuvent retirer le DCE par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (Place) (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence suivante: "Ct-Sps-Sous-Phase2" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la construction d'un bâtiment d'enseignement sur le campus universitaire Croix Rouge à Reims.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description: Mission de contrôle technique pour les phases de conception et de réalisation.
Quantité ou étendue: Mission de type lp + sei + f + Ph + Th + Hand + Av + gtb + hys + env + attestation accessibilité handicapée fin de travaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination sps
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation.

Quantité ou étendue: Opération de catégorie II au sens de l'article R.4532-1 du code du travail.
Durée de l'accord: 36 mois
Quantité ou étendue: Dans le cadre de la construction d'un bâtiment d'environ 3 000 m
Numéro de référence: CT-SPS-Sous-Phase2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 57,57 bis rue P. Taittinger, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * la forme juridique du candidat; * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des 3 dernières années (références en construction neuve), indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception, et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;

B - capacités techniques: *une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années et pour chacun des membres du groupement; *Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposent pour la réalisation de marché de même nature; pour justifier de ses capicités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément de niveau 2 exigé pour la coordination SPS.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: contrat de projets Etat-région; une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; les prix seront révisables; les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des acomptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu pour chaque lot: -soit avec un prestataire unique -soit avec des prestataires groupés solidaires chaque candidat ne pourra remettre, pour un même lot, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour chaque lot les prestatiaires devront être titulaires des agréments réglementaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix le plus bas des prestations sur 100 (80)
2. La notice explicative sur 100 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Creppy Cyril
Nom: Direction départementale des territoires de la Marne
Adresse postale: 28 boulevard Lundy
Code postal: 51084
Point de contact: service bâtiments durables et immobilier - cellule construction publiques Reims
M. Favrelle Thierry
Téléphone: +33 326056653 📞
Courrier électronique: ddt-sbdi-cp@marne.gouv.fr 📧
Fax: +33 326475241 📠
Nom: Rectorat de l'académie de Reims
Commune postale: Reims
Point de contact: service du patrimoine immobilier
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4235&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4235&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CT-SPS-Sous-Phase2
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 037-060132 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213699
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060132
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce n° 145, BOAMP 38 B du 23.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-07 📅
Nom: Dekra inspection
Adresse postale: 54 rue Saint Léonard ZI Sud-Est
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.bieri@dekra.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Exell sécurité SAS
Adresse postale: 33 - 43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Courrier électronique: dominique.lacour@akerys.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Reims
Source: OJS 2012/S 129-213699 (2012-07-04)

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