Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Lisses et de ses etablissements publics

Ville de Lisses

La procédure concerne des marchés d'assurances à passer par 3 personnes morales de droit public: la commune, le CCAS et la Caisse des Écoles de Lisses. Un groupement de commandes a été constitué à cet effet. La commune de Lisses en est le coordonnateur. Elle est chargée de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants et de signer les marchés notifiés. Chaque membre du groupement exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lisses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-05	Avis de marché
2013-03-06	Avis d'attribution de marché
2013-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Les prestations sont divisées en quatre lots comme suit: - lot no 1: contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes; - lot no 2: contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes; - lot no 3: contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes; - lot no 4: contrat d'assurance protection juridique de la collectivité. Les candidats pourront proposer des variantes portant notamment sur les franchises et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation. Ces propositions devront faire l'objet d'un document chiffré séparé. Le candidat retenu, à défaut d'avoir expressément énoncé les modifications, sera considéré comme ayant accepté sans réserve l'ensemble des clauses et conditions des différents cahiers des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lisses
Adresse postale: 2 rue Thirouin
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lisses.fr 🌏
Téléphone: +33 169114000 📞
Fax: +33 169114002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-17 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321296
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr. Durée du marché: du 1.1.2013 à 0:00 au 31.12.2016 à 23:59 unité monétaire utilisée, l'EUR attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat d'assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrat d'assurance de la flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrat d'assurance protection juridique de la collectivité.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se référer à l'article 2.12 du Règlement de la consultation.
Numéro de référence: 2012016tlms066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Lisses - 2,rue Thirouin, 91090 Lisses, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au Reglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au Reglement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au Reglement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé à des entreprises d'assurance ou à des personnes habilitées à présenter des préstations d'assurances. Les offres pourront être présentées soit par un assureur directement, soit par le biais d'un intermédiaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement conjoint d'assureurs. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités. La coassurance est autorisée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés % (55)
2. Nature et étendue des garanties - respect du cahier des charges % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lafon Thierry, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom: mairie de Lisses
Fax: +33 169114001 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012016tlms066
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Source: OJS 2012/S 195-321296 (2012-10-05)

Avis d'attribution de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 123 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081134
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321296
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Annonce nº 546, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Paris Nord assurances services Sàrl
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lafon Thierry, maire
Source: OJS 2013/S 050-081134 (2013-03-06)

Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 013,00 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112986
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://avisdemarches.leparisien.fr Annonce n° 546, BOAMP 196 B du 10.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-27 📅
Nom: Smacl Assurances
Le lot 4 : Contrat d'assurance protection juridique de la collectivité a été déclaré Infructueux
Source: OJS 2013/S 068-112986 (2013-04-04)

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