Le marché concerne la conclusion des contrats d'assurances pour la Ville de Villeparisis

Ville de Villeparisis

Ce marché ne fait pas référence aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ni aux cahiers des clauses techniques générales (CCTG) prévus aux articles 13-1 et 13-2 du code des marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): - lot no1 assurance "dommages aux biens".
— lot no 2 assurance "responsabilités communales et risques annexes",
— lot no 3 assurance "flotte automobile",
— lot no 4 assurance "protection juridique".
Le contrat "tous risques exposition dit clou à clou" pourra être traité séparément du marché "dommages aux biens" et/ou attribué à un autre candidat que celui retenu pour le "dommages aux biens".
Les volets "marchandises transportées" et "auto-collaborateurs" pourront être traités par contrat séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour la "flotte automobile".
Les volets "protection juridique ville" et "protection juridique agents" pourront être traités par contrat séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour l'un des deux autres risques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeparisis
Adresse postale: 32 rue de ruzé, BP 229
Code postal: 77272
Commune postale: Villeparisis
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeparisis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-villeparisis.fr 📧
Téléphone: +33 164675241 📞
Fax: +33 164675088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240875
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“Les variantes seront autorisées dans les conditions prévues à l'article 50 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2012/S 144-240875 (2012-07-25)