Le marché concerne la conclusion des contrats d'assurances pour la Ville de Villeparisis
Ce marché ne fait pas référence aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ni aux cahiers des clauses techniques générales (CCTG) prévus aux articles 13-1 et 13-2 du code des marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): - lot no1 assurance "dommages aux biens".
— lot no 2 assurance "responsabilités communales et risques annexes",
— lot no 3 assurance "flotte automobile",
— lot no 4 assurance "protection juridique".
Le contrat "tous risques exposition dit clou à clou" pourra être traité séparément du marché "dommages aux biens" et/ou attribué à un autre candidat que celui retenu pour le "dommages aux biens".
Les volets "marchandises transportées" et "auto-collaborateurs" pourront être traités par contrat séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour la "flotte automobile".
Les volets "protection juridique ville" et "protection juridique agents" pourront être traités par contrat séparé et/ou attribués à un autre candidat que celui retenu pour l'un des deux autres risques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-25
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Avis de marché
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