La présente opération a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour répondre aux besoins du Département du Nord, en 2 lots
La présente consultation comprend 2 lots:
— Lot no 1: Responsabilité départementale,
— lot no 2: Flotte automobile et risques annexes.
Elle vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Si cette situation se présentait, le Département du Nord pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
La date prévisionnelle de début d'exécution est prévue le 15.12.2012, pour une mise en oeuvre devant démarrer le 1.1.2013. La date prévisionnelle d'achèvement est prévue le 31.12.2017.
Les 2 parties ont la faculté de résilier le marché annuellement, sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 01.01.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-08-30
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Avis de marché
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| 2012-11-28
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Avis d'attribution de marché
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| 2012-12-20
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Avis d'attribution de marché
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