Fr/aoo/assurances ville 2012

Ville de Rueil-Malmaison

Marché d'assurances (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ?

• Ville de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La description des prestations attendues, pour chaque lot, est exposée dans les cahiers des clauses particulières correspondants. Pour chaque lot, les variantes sont autorisées, dans la limite de deux (2). Les modalités de présentation de ces variantes sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le marché prévoit des prestations alternatives, pour les lots 1 et 2: - prestation alternative relative au lot 1: assurance responsabilité générale et risques annexes - franchise 1 000 euro(s) en matériels et immatériels. - Prestation alternative relative au lot 2: accident du travail et maladie professionnelle (indemnités journalières et frais médicaux) - sans franchise le marché prévoit des prestations supplémentaires pour le lot 2: - prestation supplémentaire éventuelle no1: décès; - prestation supplémentaire éventuelle no2: maladie longue durée et longue maladie; - prestation supplémentaire éventuelle no3: maternité; - prestation supplémentaire éventuelle no4: maladie ordinaire avec franchise de 30 jours fermes. Les modalités de présentation de ces prestations alternatives et/ou supplémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326601 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312716
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https//rueil.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Condition d'envoi des offres: 1/ Transmission sur support papier (détails et modalités de présentation des offres dans le Règlement de la Consultation). Les offres porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison Service de la Commande Publique 2ème étage de l'hôtel de Ville 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 RUEIL-MALMAISON Cedex En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: " Aoo - mARCHÉ D'Assurances - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service Courrier". Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permmettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception), ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13h30 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsique les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs (dans le cas des plis papier). 2/ Transmission par voie électronique (délais et modalités de présentation des offres dans le règlement de la consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur offre par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate forme de dématérialisation de la Ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les candidats doivent veiller à ce que leur offre soit accompagnée d'un certificat de signature électronique valide (Cf. Arrêté du 15.6.2012). Les offres devront impérativement être déposées sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 7.11.2012 à 12:00, délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Les pondérations indiquées à l'article Iv.2.1 ci-dessus s'entendent en pourcentages (%). Les lots 1 et 3 de la présente consultation sont passés en groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale de Rueil-Malmaison. Contact pour tout renseignement complémentaire: Flore RÉCHER. Mail: flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https//rueil.achatpublic.com Le dossier de consultation des entreprises comprend les pièces indiquées à l'article 4.1 du règlement de la consultation. La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Condition d'envoi des offres: 1/ Transmission sur support papier (détails et modalités de présentation des offres dans le Règlement de la Consultation). Les offres porteront le nom du candidat et seront transmises sous pli cacheté, à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison Service de la Commande Publique 2ème étage de l'hôtel de Ville 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 RUEIL-MALMAISON Cedex En plus de l'adresse indiquée ci-dessus, ce pli devra porter le nom du candidat ainsi que l'indication suivante: " Aoo - mARCHÉ D'Assurances - lot(s) no ... - ne pas ouvrir par le service Courrier". Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permmettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception), ou remis en main propre contre récépissé aux horaires suivants exclusivement: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13h30 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsique les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs (dans le cas des plis papier). 2/ Transmission par voie électronique (délais et modalités de présentation des offres dans le règlement de la consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent transmettre leur offre par voie électronique. Pour ce faire, ils doivent accéder à la plate forme de dématérialisation de la Ville, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Sur ce site, les candidats pourront télécharger le dossier de consultation des entreprises, prendre connaissance de ce dossier, attacher, signer et envoyer leur offre. Les candidats doivent veiller à ce que leur offre soit accompagnée d'un certificat de signature électronique valide (Cf. Arrêté du 15.6.2012). Les offres devront impérativement être déposées sur la plate-forme avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 7.11.2012 à 12:00, délai de rigueur. Les offres qui seraient envoyées après cette date ou celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Les pondérations indiquées à l'article Iv.2.1 ci-dessus s'entendent en pourcentages (%). Les lots 1 et 3 de la présente consultation sont passés en groupement de commandes entre la Ville et le Centre Communal d'action Sociale de Rueil-Malmaison. Contact pour tout renseignement complémentaire: Flore RÉCHER. Mail: flore.recher@mairie-rueilmalmaison.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Services d'assurances en responsabilité civile (RC) - responsabilité et risques annexes
Brève description:

Le présent marché garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus, la Ville de Rueil-Malmaison (et son Ccas) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir en raison des dommages ou préjudices causés à autrui. Le présent marché garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la Ville ou le CCAS par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées, les collaborateurs et les bénévoles de la collectivité.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot est conclu pour une durée de cinq ans ferme (soit 60 mois), à compter du 1er janvier 2013. Le titulaire ainsi que le pouvoir adjudicateur ont toutefois la possibilité de résilier annuellement le marché, sous réserve de respecter un préavis obligatoire de 4 mois, avant l'échéance de l'année en cours.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: Services d'assurances "Risques statutaires du personnel"
Brève description:

Le présent lot a pour objet de garantir à la Ville le remboursement de l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières qui lui incombent en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de la Ville et du CCAS, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée. Le marché garantit dans les limites prévues au cahier des clauses particulières, l'ensemble des frais de justice, d'expertise et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires ainsi que les frais d'exécution des jugements en particulier les frais d'huissier de justice.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant ou une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: Fr/aoo/assurances ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Rueil-Malmaison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, datées et signées par lui, et rédigées en langue française: - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire, - la lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). - les déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes : 1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, mandat de l'intermédiaire d'assurances, le cas échéant. Ce mandat doit permettre à la personne publique de connaître l'étendue des pouvoirs du mandataire, comme par exemple celui de signer l'offre au nom et pour le compte de la société d'assurances). 2. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du Règlement de la Consultation; 3. Pour les agents, le mandat de la compagnie; 4. Attestation d'assurances et caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Le candidat peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales: imprimé Noti2 (ancien Dc7) ou attestation URSSAF et liasse no3666. Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics, pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les budgets principaux de la Commune et du CCAS (s'agissant du lot no1 et no3). Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues dans le cahier des clauses particulières de chacun des lots. Le marché ne donne pas lieu au versement d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint d'assureurs dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, la solidarité du groupement ou du mandataire ne sera pas imposée à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Critère 2: Tarification (30)
3. Critère 3: Modalités et procédures de gestion des dossiers, et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fr/aoo/assurances ville
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: prefecture Région Ile de France - 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Source: OJS 2012/S 190-312716 (2012-09-28)

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