Etudes dans les domaines de la sécurité au travail et de l'environnement

Commissariat à l'energie atomiqueet aux énergies alternatives

La prestation sera conduite sous la responsabilité du prestataire, pour le compte d'une ou de plusieurs installations ou unités du Cea/Cesta. Les installations peuvent abriter des activités de nature et de complexité variées. Elles peuvent être en phase de conception, d'exploitation ou de démantèlement.
Les différentes prestations concernées sont à titre indicatif:
— la rédaction ou la mise à jour de dossiers de sécurité,
— la rédaction ou la mise à jour d'evrp,
— la rédaction ou la mise à jour de dossiers de déclaration ou d'autorisation d'une ICPE.
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Liste non exhaustive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Quantité ou étendue: L'Accord-Cadre concerne la réalisation d'environ 30 dossiers par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomiqueet aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières cs 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.gaillard-bienfait@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044732 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-306049
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https///avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant axu spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique", 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: 01.69.08.56.52. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges disponible à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) sous pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure). Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention:"Ne pas ouvrir - etudes dans les domaines de la sécurtié au travail et de l'environnement"- do660/2012 Ngb". Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation sera conduite sous la responsabilité du prestataire, pour le compte d'une ou de plusieurs installations ou unités du Cea/Cesta. Les installations peuvent abriter des activités de nature et de complexité variées. Elles peuvent être en phase de conception, d'exploitation ou de démantèlement.
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Les différentes prestations concernées sont à titre indicatif:
— la rédaction ou la mise à jour de dossiers de sécurité,
— la rédaction ou la mise à jour d'evrp,
— la rédaction ou la mise à jour de dossiers de déclaration ou d'autorisation d'une ICPE.
Liste non exhaustive.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'accord-cadre se décompose de la manière suivante:
— 2 années fermes,
— 2 fois une année optionnelle.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DLG/SG/BACO DO660/2012 NGB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières, 33116 Le Barp Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de sa capacité administrative et juridique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'economie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat fournira à l'appui de sa candidature: les liasses fiscales des trois dernières années (bilans et comptes de résultat).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, la candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier de sa capacité technique, le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe),
— la présentation d'une liste des principaux marchés, de même nature et de même importance, assurés au cours des 3 dernières années indiquant pour chacun le montant, la nature, la date et les coordonnées du chargé d'affaires,
— l'indication sur les modes d'organisation adoptés par le candidat pour la réalisation de marchés de même nature,
— la description des moyens employés par le candidat pour s'assurer du bon respect des prestations,
— les certificats de qualifications professionnels,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels y compris l'encadrement sur les 3 dernières années,
— la présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes (les cotraitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés),
— la preuve de l'existence d'une organisation en matière d'assurance qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres du CEA; conditions de règlement définies dans l'accord-cadre; règlement à trente (30) jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture après acceptation sans réserves par le CEA. Prix unitaires forfaitaires et révisables.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour l'attribution de l'accord-cadre, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Autres conditions particulières:
Cet accord-cadre est un accord-cadre classifié de niveau "secret défense" au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction Générale Interministerielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir dans leur dossier de candidatures:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Kiesser (Tél: 05.57.04.51.50; mail: richard.kiesser@cea.fr; adresse: Dir/Bureau de l'officier de Sécurité - 15, avenue des sablières CS 60001 - 33116 Le Barp Cedex, FRANCE).
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L'Attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "Appel d'offres - etudes dans les domaines de la sécurité au travail et de l'environnement- cesta/dlg/sg-do660/2012 Ngb" sous format papier en original, à m. Kiesser (cité supra) avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit accord-cadre.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent accord-cadre.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative,
— capacité professionnelle, évaluée sur la base d'un faisceau de critères notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Gaillard-Bienfait
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLG/SG/BACO DO660/2012 NGB
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https///avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant axu spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique",
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr,
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:
Cea Saclay - direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- service du référentiel, du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse email: daps-srca@cea.fr.
Fax: 01.69.08.56.52.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le présent avis de marché (il n'y a pas encore de dossier de consultation ni de cahier des charges disponible à ce stade de la procédure) peut être consulté et retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'url suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Afficher plus
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) sous pli recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé. En cas de remise en main propre, le plis devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure).
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Sur l'enveloppe devra figurer impérativement la mention:"Ne pas ouvrir - etudes dans les domaines de la sécurtié au travail et de l'environnement"- do660/2012 Ngb".
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures uniquement (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 186-306049 (2012-09-25)
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