Dole assurancesrc 13-16

Centre hospitalier Louis Pasteur

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour les besoins du Centre Hospitalier Louis Pasteur de Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Lot unique "Responsabilité et risques annexes".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Louis Pasteur
Adresse postale: direction de la qualité 73, avenue Léon Jouhaux CS 20079
Code postal: 39108
Commune postale: Dole
Contact
Courrier électronique: joubert.bastienne@ch-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384798177 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-344298
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

“Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.”
Source: OJS 2012/S 209-344298 (2012-10-25)
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