Contrats d'assurances

Ville d'Aniche

Souscription des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance dommages aux biens paragraphe risques annexes;Lot 2:assurance des responsabilités paragraphe des risques annexes;Lot 3:assurance des véhicules paragraphe des risques annexes;Lot 4:assurance de la protection juridique;Lot 5:assurance des prestations statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aniche
Adresse postale: 6 rue Barbusse
Code postal: 59580
Commune postale: Aniche
Contact
Courrier électronique: ville.aniche@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 327999105 📞
Fax: +33 327910203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155630
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Autres renseignements demandés: - éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent,transmet ces documents;si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;en cas de co-assurances,les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autres) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenu seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Info complémentaire:superficie estimée à environ 40 000 m².
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des responsabilites et risques annexes
Brève description: Info complémentaire: masse salariale estimée à 2 892 957 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances des vehicules a moteur et risques annexes
Brève description: Info complémentaire: nbre de véhicules environ 25.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description:
Info complémentaire: masse salariale environ 2 892 357 EUR nbre agents 291 nbre elus 29.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires
Brève description: Info complémentaire masse salariale ville: 2 475 016 EUR et 124 agents.
Quantité ou étendue:
Lot 1: assurance dommages aux biens paragraphe risques annexes;
Lot 2:assurance des responsabilités paragraphe des risques annexes;
Lot 3:assurance des véhicules paragraphe des risques annexes;
Lot 4:assurance de la protection juridique;
Lot 5:assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 CMP concernant les interdictions à soumissionner, déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles l5212-1,l5212-2,l5252-5 et l5212-9 du code du travail,si le candidat est établi en france justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l1221-10, l3243-2, r3243-1 du code du travail, si le candidat est établi à l'étranger une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paye comportant les mentions prévues à l'article r3243-1 du code du travail ou document équivalent.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire, déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat, présentation d'une liste de prestations similaires excécutées dans les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Documents à produire par l'attributaire:les pièces prévues aux articlesd8222-5 ou d8222-7 et d8222-8 du code du travail si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats des organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Si l'attributaire n'est pas établi en france, un certificat établi par un organisme du pays concerné. Il pourra être remplacé par une déclaration sous serment ou une déclaration solennelle faite devant une autorité judiciaire ou un notaire ou un organisme qualifié dans le pays. Si les documents ne sont pas en langue française ils devront être accompagnés d'une traduction certifiée conforme.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, formulaires DC1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,si les documents ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction française.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivite le paiement est effectue en application des articles 86 à 111 du code des marches publics et principalement l'article 98 relatif aux delais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement dans ce cas le groupement d'assureurs devra etre conjoint avec mandataire et etre constitue des la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera consideree comme irreguliere.
Autres conditions particulières:
Criteres de seclection des candidatures:dossier administratif complet;adequation des capacites economiques, financieres,techniques et professionnelles avec l'objet du marche.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Societe, entreprise ou intermediaire d'assurances regis par le code des assurances, de la mutualite,de la securite sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service financier
Mme Tocco
Nom: Mairie d'Aniche
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Autres renseignements demandés: - éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne;si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent,transmet ces documents;si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents;en cas de co-assurances,les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autres) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenu seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2012/S 094-155630 (2012-05-14)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 610,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393525
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155630
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce no237, B.O.A.M.P. 95 B du 18.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Tarif appliqué (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue S.Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Areas par PNAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 9 rue de Courcelles BP 1091
Commune postale: Reims
Code postal: 51054

4️⃣
Adresse postale: 141 rue S.Allende

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielee
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 239-393525 (2012-12-10)
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