Contrats d'assurances de la Setram

SAEM Setram

Couverture de l'ensemble des risques de l'activité de transports en commun de la Setram.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CABINET D'ASSURANCES RMT
• CABINET DAVID, LECOQ ET RENUSSON

Qui ?

• SAEM Setram

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Quantité ou étendue:

— 26 rames de tramway (34 à compter de 2014), 141 autobus, 11 minibus,— 52 véhicules de service, 2 véhicules spécifiques rail-route, une remorque groupe électrogène,— 3 locaux en centre ville (435 m2, 346 m2 et 47 m2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Setram
Adresse postale: 44 avenue Pierre Piffault
Code postal: 72027
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 243406666 📞
Fax: +33 243406667 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266189
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dossiers de candidatures seront transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés contre récépissé. Le dossier de consultation sera adressé après sélection des candidats par la commission d’appel d’offres. Modalités de remise des dossiers de candidatures: Les dossiers de candidatures devront être remis sous pli cacheté. Ce pli portera l’indication suivante: "Appel d’offres contrats d’assurances de la Setram". "Dossier de candidature". "Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis".

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6
Brève description:

Couverture de l'ensemble des risques de l'activité de transports en commun de la Setram.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: RC circulation – bus et tramway et incendie bus en circulation
Brève description: RC circulation – bus et tramway et incendie bus en circulation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: RC circulation - véhicules de services, spécifiques rail-route et mission
Brève description: RC circulation - véhicules de services, spécifiques rail-route et mission.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Incendie et bris de machine et multirisques dommages
Brève description:

Incendie et bris de machine tramway et véhicules spécifiques rail-route.

Multirisques dommages, pertes d’exploitation, vol en coffres, vol de vélos en box.

Informations complémentaires sur les lots: Option bris de glace.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: RC entreprise et comité d’entreprise
Brève description:

RC entreprise et comité d’entreprise.

Pollution graduelle et accidentelle.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: RC des mandataires sociaux
Brève description: RC des mandataires sociaux.
Quantité ou étendue:

— 26 rames de tramway (34 à compter de 2014), 141 autobus, 11 minibus,

— 52 véhicules de service, 2 véhicules spécifiques rail-route, une remorque groupe électrogène,

— 3 locaux en centre ville (435 m

Description des options: Bris de glace lot n° 3.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation juridique références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas mentionné à l’article 8 de l’ordonnance 2005 - 649 du 6.6.2005 et sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature,

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— note de présentation des capacités techniques du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d’études et de l’expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée,

— pour chacun des lots, le candidat devra indiquer ses références en matière de placement de ce type de risque, d’expertise technique (reporting, analyse, prévention) et d’expérience professionnelle sur le marché des transports publics de voyageurs,

— le candidat devra proposer une compagnie pour chacun des lots. Il pourra proposer une deuxième compagnie en précisant l’ordre de préférence. La Setram attribuera à chacun des candidats retenus un mandat de placement pour chacun des lots.

Dans le cas où la première compagnie serait déjà attribuée, la Setram attribuera un mandat de placement à la deuxième compagnie proposée.

— attestation d’assurance ou de caution financière du candidat, conforme au code des assurances,

— garantie de solvabilité de la compagnie (capitaux garantie, respect d’application du code des assurances en vigueur en France).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Factures semestrielles, règlement au comptant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Possibilité de résiliation annuelle laissée à chacune des parties au 31 décembre de chaque année,

Moyennant le respect d’un préavis de 6 mois.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAEM Setram
Denis Caraud ou F.-X. Guilbert
Nom: Le dossier de consultation sera adressé après sélection des candidats par la commission d’appel d’offres
Setram
Point de contact: Monsieur le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ordre des avocats
Fax: +33 243283312 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 243283110 📞
Source: OJS 2012/S 159-266189 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 465 947 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 72 027
Contact
Courrier électronique: denis.caraud@setram.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016808
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266189
Numéro JO-S: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Denis Caraud
Source: OJS 2013/S 013-016808 (2013-01-14)

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