Contrats assurance

Epsa

Contrats assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 6 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans et 6 mois pour tous les lots sauf le lot 3 qui est passé pour une durée de 4 ans. Il a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de l'etablissement public des stations d'altitude: risques automobiles, risques de dommages aux biens, bris de machines, risques de responsabilités, risques de responsabilités des dirigeants du secteur public, protection juridique de l'EPSA et protection fonctionnelle des agents et des elus. Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires: "mission collaborateurs", "marchandises transportées" et "véhicules de remplacement-immobilisation" pour le lot 1, "pertes d'exploitation" pour le lot 2 et "pertes d'exploitation" pour le lot 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsa
Adresse postale: avenue Messier
Code postal: 64260
Commune postale: Izeste
Contact
Adresse Internet: http://epsa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: p.hippolyte@epsa.fr 📧
Téléphone: +33 559059910 📞
Fax: +33 559059911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110231
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante Www.E-Marchespublics.Com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. -les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com -information sur la durée des contrats: si tous les lots sauf le lot bris de machines prennent effet le 1.1.2012, pour une durée de 4 ans et 6 mois, le lot bris de machines prendra effet le 1.1.2013 pour une durée de 4 ans. Pour ce lot, le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre sera donc jusqu'au 31.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques de responsabilités des dirigeants du secteur public
Brève description: Risques de responsabilités des dirigeants du secteur public.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique de l'EPSA et protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description:
Protection juridique de l'EPSA et protection fonctionnelle des agents et des elus.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres. Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Messier, 64260 Izeste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance critères de sélection des candidatures: -recevabilité des candidatures appréciée au regard des éléments suivants (art 52 CMP): -capacités financières, économiques et techniques -ca de la société des 3 derniers exercices, -déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens, - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires. Situation juridique références requises: voir règlement de consultation pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: -agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus: -mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs, -attestation d'assurance professionnelle -attestation de garantie financière.
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Situation économique et financière:
Capacité financière: - CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010). - présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de l'EPSA; budget de l'EPSA, section de fonctionnement Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé: - aux sociétés d'assurance régies par l'article l. 310-1 du code des assurances, - aux mutuelles régies par le code de la mutualité, - aux institutions de prévoyance régies par le livre ix du code de la sécurité sociale et à l'article l.727-2 du code rural - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Dourrieu
Adresse du profil d'acheteur: http://epsa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2013-01-01 📅
Informations complémentaires
— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante Www.E-Marchespublics.Com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. -les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com -information sur la durée des contrats: si tous les lots sauf le lot bris de machines prennent effet le 1.1.2012, pour une durée de 4 ans et 6 mois, le lot bris de machines prendra effet le 1.1.2013 pour une durée de 4 ans. Pour ce lot, le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre sera donc jusqu'au 31.12.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 067-110231 (2012-04-03)
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