Contrat d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la COBAS en application des dispositions de la loi n° 87-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 pour les agents affiliés à la Cnracl
Assurance statutaire du personnel de la COBAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-06-15
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Avis de marché
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