Consultation assurances RC flotte véhicules & incendie en circulation

Trans Fensch

Souscription d'un programme d'assurance (flotte automobile 159 autobus et autocars essentiellement, et 10 véhicules de service) comprenant les couvertures RC, dommages, et dommages-incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile automobile
Quantité ou étendue:
Assurances RC de 169 véhicules (autocars; autobus; véhicules légers).300 000,00400 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Trans Fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy, BP50026
Code postal: 57192
Commune postale: Florange
Contact
Courrier électronique: r.lovino@trans-fensch.fr 📧
Téléphone: +33 382593101 📞
Fax: +33 382593133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316298
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Les marchés signés sont des marchés privés non soumis au code des marchés publics. Les marchés prévoient une reconduction éventuelle d'une année. Critères de sélection des candidatures: — capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), — capacités financières, — capacités professionnelles (qualifications et compétences). Le dossier de la consultation est remis aux seuls candidats sélectionnés. Pour chaque lot, une compagnie d'assurance ne peut être saisie que par un seul candidat. Si la compagnie d'assurance se présente elle-même, elle présente directement son offre ou via un agent général. Pour les intermédiaires n'ayant pas présenté de candidature avec une compagnie d'assurance, ceux-ci devront indiquer par courrier électronique (r.lovino@trans-fensch.fr) ou par fax (+33 382593133). Les compagnies d'assurances dans l'ordre de leur préférence pour chacun des lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Souscription d'un programme d'assurance (flotte automobile 159 autobus et autocars essentiellement, et 10 véhicules de service) comprenant les couvertures RC, dommages, et dommages-incendie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Assurances RC de 169 véhicules (autocars; autobus; véhicules légers).
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 💰
400 000,00 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre urbain du SMITU (Ville de Thionville - Vallée de la Fensch).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature dûment remplie par le candidat (DC 4 ou courrier libre).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Habilitation du mandataire pour ses cotraitants éventuels.
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 8 de l'ordonnace n°2005-649 du 6.6.2005.
Si le candidat est un courtier, mandat l'habilitant à engager la compagnie d'assurance qu'il représente.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant la nature du parc assuré, notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
Certificats de qualification professionnelle (la preuve de la qualification peut être apportée par tous certificats équivalents ou preuve équivalente).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes.
Tout document propre au candidat (plaquette entreprise...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soit également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérations économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les réponses pourront être présentées par un courtier et une compagnie d'assurance avec mandat exclusif ou par un agent et une compagnie ou par une compagnie d'assurance seule.
Les groupements éventuels seront conjoints, sauf pour les groupements d'assureurs qui seront solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Agrément administratif de pratiquer l'assurance automobile ou équivalent.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lovino Rocco

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-02 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 quai Marchal
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Thionville, parquet du procureur de la république
Source: OJS 2012/S 192-316298 (2012-10-01)
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