Construction des nouveaux locaux de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand - assurances tous risques chantier (TRC), responsabilité civile du maître d'ouvrage (RCMO) et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet des prestations d'assurance pour une opération portant sur la construction des nouveaux locaux de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand sur le site de l'ancien hôpital sanatorium Sabourin, aujourd'hui désaffecté.Les 3 bâtiments d'origine, le jardin d'accompagnement et la grille d'entrée sont inscrits au titre des monuments historiques.Les travaux comportent:— la réhabilitation du bâtiment principal avec extension des niveaux rez-de-jardin bas, rez-de-jardin haut et rez-de-chaussée: L'inscription du programme nécessite une démolition partielle de la structure et des planchers, à l'arrière de la première file de poteaux côté sud,— la démolition et la reconstruction du bâtiment nord central dans sa volumétrie d'origine,— la réhabilitation du bâtiment "personnel", complétés par la réutilisation d'un bâtiment technique construit dans les années 70,— le traitement des abords de l'opération.La surface SHON de l'opération est de 12 000 mètres carrés environ y compris l'extension.Le montant estimé de l'opération est de 23 000 000 EUR hors taxes en valeur février 2012 (honoraires de maîtrise d'oeuvre et de contrôle technique compris).Les 3 lots objets de la présente consultation ne comportent ni tranche, ni option.Le délai de l'opération est de 26 mois.Le délai de garantie des lots n° 1 (TRC) et n° 2 (RCMO) est de 26 mois à compter de la date de démarrage des travaux, auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie maintenance/ garantie subséquente.Le délai du lot n° 3 CCRD est de 10 ans à compter de la réception de l'ouvrage.

Informations complémentaires

Information importante:

Il est rappelé que, s'agissant de la première phase d'une procédure dite "Négociée", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du représentant du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

L'intégralité du risque (100 %) devra être placé auprès de/s l'assureur/s désigné/s au stade de la candidature.

1. Critères de sélection des candidatures

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.

Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurance.

2. Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat:

— dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent,

— pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire un mandat exclusif de la compagnie d'assurance,

— dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent,

— une copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3. Conditions de remise des candidatures

Les candidatures seront remises en un original et une copie sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention: "Procédure négociée - EACF - assurances - lot n° xx (préciser numéro et intitulé du lot) - dossier de candidature",

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "Procédure négociée - EACF - assurances - candidature - lot n° xx (préciser numéro et intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir leur confidentialité à l'adresse suivante:

Oppic,

Département des marchés et des affaires juridiques,

30 rue du Château des Rentiers,

CS 61336,

75647 Paris Cedex 13, FRANCE.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3

Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le représentant du pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature par voie dématérialisée sur le site https://www.e-marches.emoc.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.

4. Renseignements complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les dates et heures limites, une demande par courrier électronique adressée au correspondant suivant:

Oppic - département des marchés et des affaires juridiques,

A l'attention de Florie Mortier,

Courriel: f.mortier@oppic.fr.

Tél. +33 144977807 (08 ou 09) - fax +33 144977901.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Brève description

L'objet de cette assurance est de faire bénéficier les constructeurs (réputés ou assimilés comme tels par la loi 78-12 du 4.1.1978), d'un complément de montant de garantie, en excédent des montants de garanties de leurs contrats d'assurance de responsabilité décennale, dans la limite du coût total de l'opération.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agrées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.

Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (Oppic)

Département des marchés et des affaires juridiques

30, rue du Château des Rentiers

CS 61336

F-75647 Paris Cedex 13

Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 16.7.2007 (no 291545).

Annonce no420, B.O.A.M.P. 42 B du 29 février 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2013.