Château de Vincennes - pavillon du Roi - missions Assistance au maître d'ouvrage (OPC-CT-CSPS)

Informations complémentaires

1.critères de sélection des candidats:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

2. Justifications à produire quant aux capacités du candidat:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

3. Conditions de mise à disposition du DCE

Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités:

— sous format électronique (CD-Rom). Le candidat devra adresser une télécopie à M.Albert Ranguin, télécopieur +33 144977902 en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours,

— en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic: https://www.e-marches.emoc.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.

Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

4. Modalités de remise des offres

Les offres seront remises sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et une copie) portant le nom du candidat et la mention.

"Appel d'offre ouvert - château de Vincennes - restauration des façades, des toitures et des ouvrages en superstructures - assistance à maîtrise d'ouvrage - lot noxx intitulé du lot - dossier de candidature et offre".

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention.

"Appel d'offre ouvert - château de Vincennes - restauration des façades, des toitures et des ouvrages en superstructure- assistance à maîtrise d'ouvrage - lot xx - intitulé du lot - ne pas ouvrir par le service courrier".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

Oppic - département des marchés et des affaires juridiques.

30 rue du Château des Rentiers - CS 61336

75647 Paris Cedex 13, FRANCE.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, le représentant du pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.

5. Renseignements complémentaires

Pour obtenir des renseignements d'ordre technique et administratif qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant les date et heure limites, une demande par fax à:

Alain Brault - Albert Ranguin.

OPPIC - département D.

Fax: +33 144977902.

En application de l'article 57-III du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

La visite des lieux est facultative, vous prendrez contact avec Mme Isabelle Colombani au +33 144977896.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Brève description

Les missions qui lui sont confiées comprennent la mission de base:solidité des ouvrages, sécurité des personnes et les missions complémentaires fixées à l'article 3 du présent CCAP. Elles seront exercées en conformité avec la Norme nf p 03 - 100 complétée par le CCTG approuvé par le décret no 99-443 du 28.5.1999, lui-même complété par des dispositions fixées dans le présent document.