Bpaoodommageouvrage1909

OPHLM 93

Marche d'assurance dommages ouvrages et responsabilite civile decennale pour L'Oph93.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-19 Avis de marché
2012-10-12 Informations complémentaires
2014-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlm 93
Adresse postale: immeuble l'Européen - hall A 1 - 3 Promenade Jean Rostand, BP no 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300435
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La durée du marché est de un (1) an renouvelable 3 fois à compter du 1.1.2013 ou à défaut à la notification le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance no 2005-649. Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du Code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés sont à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et sont considérés comme des accord cadres au sens du droit communautaire. Ils sont passés sans montant minimum ni maximum.
Brève description:
Marche d'assurance dommages ouvrages et responsabilite civile decennale pour L'Oph93.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références). Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel. En cas de groupement avec un courtier, celui-ci devra présenter une police relative à la responsabilité civile et justificatif de la souscription d'une garantie financière auprès d'une banque ou assurance.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement à 45 jours fin de mois. Financement sur fonds propres.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Oph93
Adresse postale: 1-3 promenade Jean Rostand
Commune postale: Bobigny
Point de contact: service juridique
Mme Fanny Dutriaux
Adresse postale: immeuble l'Européen - hall A 1 - 3, Promenade Jean Rostand BP no 72
Point de contact: service marchés
Mme Brigitte Paris
Téléphone: +33 148965253 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché est de un (1) an renouvelable 3 fois à compter du 1.1.2013 ou à défaut à la notification le DCE est téléchargeable et les offres et candidatures sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com, selon les conditions fixées au Rdc Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance no 2005-649. Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du Code de justice administrative.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 183-300435 (2012-09-19)
Informations complémentaires (2012-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Services

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 200-328195
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300435
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2012/S 200-328195 (2012-10-12)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM 93
Adresse postale: immeuble l'Européen – hall A 1 – 3 promenade Jean Rostand – BP nº 72
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-169921
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 184 B, annonce no 355 du 22 septembre 2012. Références de publication rectificative Parution no : 200 B, annonce no 412 du 16 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-10 📅
Nom: smabtp
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 097-169921 (2014-05-16)
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Produits/services:
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