Assurances

Hôpital local de Buis-les-Baronnies

Marché d'assurances: responsabilité civile, multirisque, automobile, statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpital local de Buis-les-Baronnies

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2012-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local de Buis-les-Baronnies
Adresse postale: Le Jonchier, BP 17
Code postal: 26170
Commune postale: Buis-les-Baronnies
Contact
Adresse Internet: http://hl-buis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: thierry.dessales@hl-buis.fr 📧
Téléphone: +33 475282646 📞
Fax: +33 475282521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302935
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

www.E-Marchespublic.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances: responsabilité civile, multirisque, automobile, statutaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:

Dommages causés à autrui dans le cadre de l'activité normale de l'établissement - dommages causés aux collaborateurs - biens confiés - défense/recours - RC des personnes âgées à l'intérieur et à l'extérieur de l'EHPAD - produits livrés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance multirisque hopitaux
Brève description:

Concerne le patrimoine mobilier et immobilier de l'établissemùent - incendie: 16 465 000 EUR - tempête: neige/vent/grêle -catastrophes naturelles si zone sinistrée - attentat - dommages électriques (foudre): valeur à neuf vétusté 25 %.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances automobile
Brève description:

Accident tous risques (tierce collision si véhicule + de 10 ans) - dommages accidentels - vol - incendie - bris de glace - individuelle passager: 30 000 EUR - individuelle conducteur: 30 000 EUR + garantie automission pour collaborateur utilisant véhicule personnel.

Informations complémentaires sur les lots:

Parc auto de 10 véhicules service de soins à domicile de 51 places service de portage de repas.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance statutaire
Brève description:

Remboursement des salaires - maladie au delà du 30ème jour - CLM/CLD - maternité et adoption - accident du travail (absences + frais médicaux) - mi-temps thérapeutiques capital décès.

Informations complémentaires sur les lots: 108 titulaires / 13 stagiaires soit 121 agents
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Local, 26170 Buis-les-Baronnies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Sociétés d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission de choix.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature étendue des garanties (45)
2. La tarification (40)
3. Les modalités de gestion des dossiers et notamment desq sinistres (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hopital Local de Buis-les-Baronnies

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thierry Dessales
Adresse du profil d'acheteur: http://hl-buis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hôpital Local
Adresse postale: BP 17
Téléphone: +33 475280344 📞
Fax: +33 575282521 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

www.E-Marchespublic.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Tribunal
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 184-302935 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local de Buis les Baronnies
Adresse postale: Le Jonchier - BP 17

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-406448
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302935
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce no 165, B.O.A.M.P. 184 B du 22.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital local BP 17, 26170 Buis-les-Baronnies, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Tarification (40)
3. Modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-12 📅
Nom: La SHAM
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Groupama Mediterranee
Adresse postale: BP 256
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206

4️⃣
Nom: Sofcah Groupe Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2012/S 247-406448 (2012-12-19)

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