Assurances responsabilité civile
CH de Villefranche-sur-Saône
Assurances responsabilité civile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-05 | Avis de marché |
| 2012-12-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: plateau d'Ouilly, BP 80436
Code postal: 69655
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Courrier électronique: cwelschdasilva@lhopitalnordouest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216509
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances responsabilité civile.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Franchise.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012AO66008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Hôpital Nord Ouest - Villefranche-sur-Saône, 69655 Villefranche-sur-Saône, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre. La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 %. La valeur technique sera appréciée en fonction de la gestion incidents matériels et contentieux amiables médicaux et juridictionnels, et franchises associés (35 %); étendue des garanties et limites des garanties (35 %); exclusions (20 %) et suivi et gestion du dossier (10 %). Le candidat sera noté de la manière suivante: note technique du candidat analysé divisée par la note technique de la meilleure proposition technique, le tout multiplié par 100. La note ainsi obtenue sera multipliée par le coefficient de pondération de 55 %. (55)
2. Le prix. Il sera noté sur 100 et pondéré à 45 %. le candidat sera noté selon la formule suivante: prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé multiplié par 100, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45 % (45)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des achats et de la logistique
Mme Welsch Da Silva
Nom: L'Hôpital Nord Ouest - Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: plateau d'Ouilly, BP 80436
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69655
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétariat direction générale
Monique Thète
Téléphone: +33 474092503 📞
Courrier électronique: mthete@lhopitalnordouest.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: L'Hôpital Nord Ouest - villefranche-sur-saône
Point de contact: cellule marchés
Isabelle Saurel ou Annie Aupet
Téléphone: +33 474092482 📞
Courrier électronique: cellule.marches@lhopitalnordouest.fr 📧
Fax: +33 474092480 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012AO66008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuenal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 130-216509 (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: plateau d'Ouilly, BP 80436
Code postal: 69655
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Courrier électronique: cwelschdasilva@lhopitalnordouest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216509
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances responsabilité civile.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Franchise.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012AO66008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'Hôpital Nord Ouest - Villefranche-sur-Saône, 69655 Villefranche-sur-Saône, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre. La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 et pondérée à 55 %. La valeur technique sera appréciée en fonction de la gestion incidents matériels et contentieux amiables médicaux et juridictionnels, et franchises associés (35 %); étendue des garanties et limites des garanties (35 %); exclusions (20 %) et suivi et gestion du dossier (10 %). Le candidat sera noté de la manière suivante: note technique du candidat analysé divisée par la note technique de la meilleure proposition technique, le tout multiplié par 100. La note ainsi obtenue sera multipliée par le coefficient de pondération de 55 %. (55)
2. Le prix. Il sera noté sur 100 et pondéré à 45 %. le candidat sera noté selon la formule suivante: prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé multiplié par 100, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45 % (45)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des achats et de la logistique
Mme Welsch Da Silva
Nom: L'Hôpital Nord Ouest - Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: plateau d'Ouilly, BP 80436
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69655
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétariat direction générale
Monique Thète
Téléphone: +33 474092503 📞
Courrier électronique: mthete@lhopitalnordouest.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: L'Hôpital Nord Ouest - villefranche-sur-saône
Point de contact: cellule marchés
Isabelle Saurel ou Annie Aupet
Téléphone: +33 474092482 📞
Courrier électronique: cellule.marches@lhopitalnordouest.fr 📧
Fax: +33 474092480 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012AO66008
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribuenal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2012/S 130-216509 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 227 528 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.lhopitalnordouest.fr 🌏
Courrier électronique: mcdefaux@lhopitalnordouest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001707
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216509
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Annonce no334, BOAMP 131 B du 10.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Hopital Nord Ouest- Villefranche sur Saone, 69655 Villefranche-sur-Saône FRANCE”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre.la valeur technique de l'offre sera notée sur 100 et pondérée à 55%. La valeur technique sera appréciée en fonction de la gestion incidents matériels et contentieux amiables médicaux et juridictionnels, et franchises associés ( 35%); étendue des garanties et limites des garanties ( 35%); exclusions ( 20%) et suivi et gestion du dossier ( 10%). Le candidat sera noté de la manière suivante : note technique du candidat analysé divisée par la note technique de la meilleure proposition technique, le tout multiplié par 100. La note ainsi obtenue sera multipliée par le coefficient de pondération de 55%. (55)
2. Le prix il sera noté sur 100 et pondéré à 45 %. le candidat sera noté selon la formule suivante: prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé multiplié par 100, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45% (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Defaux
Source: OJS 2013/S 002-001707 (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 227 528 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.lhopitalnordouest.fr 🌏
Courrier électronique: mcdefaux@lhopitalnordouest.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001707
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216509
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Annonce no334, BOAMP 131 B du 10.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Hopital Nord Ouest- Villefranche sur Saone, 69655 Villefranche-sur-Saône FRANCE”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre.la valeur technique de l'offre sera notée sur 100 et pondérée à 55%. La valeur technique sera appréciée en fonction de la gestion incidents matériels et contentieux amiables médicaux et juridictionnels, et franchises associés ( 35%); étendue des garanties et limites des garanties ( 35%); exclusions ( 20%) et suivi et gestion du dossier ( 10%). Le candidat sera noté de la manière suivante : note technique du candidat analysé divisée par la note technique de la meilleure proposition technique, le tout multiplié par 100. La note ainsi obtenue sera multipliée par le coefficient de pondération de 55%. (55)
2. Le prix il sera noté sur 100 et pondéré à 45 %. le candidat sera noté selon la formule suivante: prix du candidat le moins élevé divisé par prix du candidat analysé multiplié par 100, le tout multiplié par le coefficient de pondération de 45% (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Bureau européen d'assurance hospitalière
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@beah.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Defaux
Source: OJS 2013/S 002-001707 (2012-12-31)
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