Assurances pour les besoins de la ville et ses établissements annexes

Commune du Grau-du-Roi

Divers contrats d'assurance relatifs à la flotte automobile et aux risques statutaires avec en option des garanties complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ?

• Commune du Grau-du-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n° 1: flotte véhicules et risques annexes avec 2 options.Lot n° 2: risques statutaires personnel Cnracl avec 1 option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: quai Colbert, BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312537
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation des entreprises les candidats pourront le télécharger à l'adresse suivante:http://www.midilibre-legales.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Divers contrats d'assurance relatifs à la flotte automobile et aux risques statutaires avec en option des garanties complémentaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Véhicules et engins de divers tonnages et de divers âges, remorques, deux roues, embarcations avec moteurs amovibles et jet ski.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques statutaires - personnel Cnracl
Brève description:

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident du travail).

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: flotte véhicules et risques annexes avec 2 options.

Lot n° 2: risques statutaires personnel Cnracl avec 1 option.

Description des options:

Lot n° 1: flotte véhicule.

Option 1 = véhicule personnel y compris 2 roues.

Option 2 = matériel transporté dans/sur le véhicule et sa remorque.

Lot n° 2: risques statutaires.

Option = maladie ordinaire/accident vie privée.

Numéro de référence: 2012-09-MS-00016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 et suivants du code des marchés publics et ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles techniques ou financières suffisantes, ne sont pas admises.

Situation économique et financière:

Les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles et techniques suffisantes eu égard à l'objet du marché ne sont pas admises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues aux titulaires seront payées par virement ou mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire requis.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance qui portent et provisionnent le risque technique. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne ce risque.

Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance (agents et courtiers).

Attestation RC et caution financière pour les courtiers, ainsi que la mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de la consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'actions sociales
Adresse postale: allée Victor Hugo
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 boulevard Calmette
Commune postale: Villeneuve-les-Avignon
Code postal: 30400
Point de contact: Nathalie Jasse
Courrier électronique: nathalie.jasse@aceconsultants.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: Mairie de le Grau-du-Roi
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel de ville, quai Colbert, BP 16
Point de contact: Francine Jospin
Téléphone: +33 466511776 📞
Courrier électronique: f.jospin@ville-legrauduroi.fr 📧
Fax: +33 466511037 📠
Point de contact: Francine Jsopin
Courrier électronique: marches.publics@ville-legrauduroi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-09-MS-00016
Informations complémentaires

Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation des entreprises les candidats pourront le télécharger à l'adresse suivante:http://www.midilibre-legales.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: service marchés publics, hôtel de ville, BP 16, quai Colbert
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466511775 📞
Fax: +33 466511037 📠
Source: OJS 2012/S 190-312537 (2012-09-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)