Assurances - lot no 2: responsabilité civile - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Le présent contrat a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré. Masse salariale brute hors charge patronale 2011: 32 921 584 EUR - Masse salariale brute hors charges patronales et hors prime de fin d'année au 1.9.2012 : 20 578 256.07 EUR- budget primitif de fonctionnement 2012: budget principal: 93 771 067 EUR - port d'hyères: 7 681 322 EUR - port de l'ayguade: 441 974 EUR - port de la Capte: 239 000 EUR - port Auguier: 183 667 EUR - eau: 1 416 411 EUR - construction et vente de caveaux: 135 582 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
2012-10-11 Informations complémentaires
2012-11-19 Informations complémentaires