Assurances: - lot 1 multirisques patrimoine immobilier et contenu - lot 2 responsabilité civile - lot 3 flotte automobile

Centre intercommunal d'action sociale

Assurances: - lot 1 multirisques patrimoine immobilier et contenu - lot 2 responsabilité civile - lot 3 flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-10 Avis de marché
2012-11-15 Informations complémentaires
2013-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action Sociale
Adresse postale: 46 avenue des Iles, BP 90270
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Téléphone: +33 450634805 📞
Fax: +33 450339940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-326024
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: le marché prendra effet au 1er janvier 2013 reconductible 3 fois par année civile renseignements techniques:, M. Patrick Barrat, 11 allée du Mont Lory 69230 Saint Genis Laval Tél: +33 478561997 mel: patrbar@aol.com unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances: - lot 1 multirisques patrimoine immobilier et contenu - lot 2 responsabilité civile - lot 3 flotte automobile.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance multirisques patrimoine immobilier et contenu.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du Cias (dépenses de fonctionnement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour chaque lot, le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. La forme du groupement imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureur, courtier en assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (étendue des garanties, montant des garanties, exclusion) % (40)
2. Prix % (40)
3. Suivi et gestion des dossiers (statistiques, expertises) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Nom: CIAS: Mlle Claire Bodin
Adresse postale: 46 avenue des Iles BP 90270
Téléphone: +33 450336532 📞
Courrier électronique: cbodin@agglo-annecy.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Délai d'exécution: le marché prendra effet au 1er janvier 2013 reconductible 3 fois par année civile renseignements techniques:, M. Patrick Barrat, 11 allée du Mont Lory 69230 Saint Genis Laval Tél: +33 478561997 mel: patrbar@aol.com unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 198-326024 (2012-10-10)
Informations complémentaires (2012-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-366589
Se réfère à l'avis: 2012/S 198-326024
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2012/S 223-366589 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 075 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre intercommunal d'action sociale
Adresse postale: 46 avenue des Iles BP 90270

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007384
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce nº 302, BOAMP 199 B du 13.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (étendue des garanties, montant des garanties, exclusion) (40)
2. Prix (40)
3. Suivi et gestion des dossiers (statistiques, expertises) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 15 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services - areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Assurances Pilliot - ACM
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2013/S 007-007384 (2013-01-07)
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