Assurances 2013 à 2017

CHG Pierre-le-Damany - Lannion Trestel

Services d'assurances pour 5 ans du 1.1.2013 au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Qui ?

• CHG Pierre-le-Damany - Lannion Trestel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHG Pierre-Le-Damany - Lannion Trestel
Adresse postale: Centre Hospitalier Pierre-Le-Damany Lannion Trestel B.P. 70348
Code postal: 22303
Commune postale: Lannion Cedex
Contact
Courrier électronique: brault@ch-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 296057003 📞
Fax: +33 296057084 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293080
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par courrier, télécopie ou courrier électronique. Modalités de sélection des offres: la valeur technique correspond à la nature et à l'étendue des garanties, le critère additionnel correspond aux modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === Candidature ===, — Autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — Autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics, — Autres renseignements demandés: attestation respect des obligations Art. L323-1 Code Travail, — Autres renseignements demandés: références trois dernières années, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: effectifs moyens annuels, — Autres renseignements demandés: titres des responsables des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par courrier, télécopie ou courrier électronique. Modalités de sélection des offres: la valeur technique correspond à la nature et à l'étendue des garanties, le critère additionnel correspond aux modalités de gestion des dossiers et notamment des sinistres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,

— Autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire,

— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics,

— Autres renseignements demandés: attestation respect des obligations Art. L323-1 Code Travail,

— Autres renseignements demandés: références trois dernières années,

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles,

— Autres renseignements demandés: effectifs moyens annuels,

— Autres renseignements demandés: titres des responsables des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour 5 ans du 1.1.2013 au 31.12.2017.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Dommage aux biens.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annnexes
Brève description: Responsabilité civile.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Automobiles.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: bris de machine informatique et autres matériels
Brève description: Bris de machine.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Risque statutaire.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: tous risques expositions
Brève description: Tous risques expositions.
Description des options: Durée maximale de l'affaire: 5 an(s).
Numéro de référence: 12S0022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Références dans le domaine de la consultation - qualité des prestations exécutées précédemment - capacité techniques de l'entreprise - solidité financière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement en section d'exploitation de l'établissement. Paiment par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (35)
3. Critère additionnel (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur du Centre Hospitalier Pierre-Le-Damany
Nom: Centre Hospitalier Pierre-Le-Damany Lannion-Trestel
Adresse postale: Centre Hospitalier Pierre-Le-Damany Services Economiques BP 70348
Commune postale: Lannion Cédex
Point de contact: M. Rault Directeur Adjoint
Courrier électronique: sec-economat@ch-lannion.fr 📧
Commune postale: Lannion
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0022
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: === Candidature ===,

— Autres renseignements demandés: pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Autres renseignements demandés: attestation que l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire ou copie du jugement l'autorisant à poursuivre en cas de redressement judiciaire,

— Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur que l'entreprise n'est pas frappée d'interdiction de coucourir aux marchés publics suivant les dispositions de l'article 43 du Code des Marchés Publics,

— Autres renseignements demandés: attestation respect des obligations Art. L323-1 Code Travail,

— Autres renseignements demandés: références trois dernières années,

— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles,

— Autres renseignements demandés: effectifs moyens annuels,

— Autres renseignements demandés: titres des responsables des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité inter régional de réglement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré contractuel (Art. L 551-1 Cja) peut être introduit devant le Tribunal administratif avant la signature du marché. Pour les procédures formalisées, le référé contractuel (Art. L 551-13 Cja) est ouvert, suivant les dispositions de l'article R 551-7 du CJA, un mois après la date de publication de l'avis d'attribution. A défaut d'avis le délai est de 6 mois après la signature du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité inter régional réglement amiable des litiges des marchés publics Préfecture de Région Pays Loire 8, rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2012/S 178-293080 (2012-09-10)

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