Assurance responsabilite civile

Cté d'agglomération du Grand Avignon

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
Assurance responsabilité civile de l'établissement couvrant l'ensemble de ses activités y compris pour les atteintes à l'environnement sur une durée de soixante mois maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327794
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse Internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Les contrats prennent effet le 1er janvier 2013 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché concerné. Le candidat retenu s'engage à délivrer dans les 10 jours, dans l'attente de la rédaction des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du Code des Assurances. Ce délai de 10 jours court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu. Transmission par voie papier: Les offres seront adressées sous pli cacheté portant les mentions: — L'objet: " Marché d'assurance pour les besoins du Grand Avignon ", — La mention " ne pas ouvrir ", — Le nom et les coordonnées du soumissionnaire. Les réceptions des plis sont assurées du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à. 17:00 (sauf les jours calendaires fériés). Pour faciliter le traitement, il est demandé que l'enveloppe extérieure contienne des sous-enveloppes séparées pour les pièces de candidature et pour l'offre. Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué, sous peine d'élimination, de la totalité des pièces listées au règlement de la consultation. Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, être remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de donner date certaine d'arrivée de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessous: Grand avignon. Service de la Commande Publique. 320 Chemin des Meinajaries BP 1259. 84911 Avignon Cedex 9, FRANCE Transmission par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances responsabilité civile pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Description des options:
La cotisation ne peut évoluer d'une année sur l'autre que du fait de l'évolution:
— Des éléments techniques servant d'assiette de cotisation (nombre de véhicules, masse salariale...),
— De l'indice si une indexation est retenue (fiche de tarification),
— Évolution de la fiscalité applicable au contrat ou de la réglementation.
Aucune autre cause d'evolution de la cotisation ne peut être applicable.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12-FCS-059

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièce 1: une lettre de candidature portant mention des éventuels membres du groupement;
Pièce 2: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Pièce 3: l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires;
Pièce 6: les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s);
Pièce 7: le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Pièce 8: les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC 1 signé des deux parties vaut mandat à ce stade.
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Situation économique et financière:
Pièce 4: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 4: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
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Pièce 5: les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de lacommunauté d'agglomération du Grand Avignon, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique.des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 ducode des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée au point I.1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-FCS-059
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse Internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Les contrats prennent effet le 1er janvier 2013 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières du marché concerné.
Le candidat retenu s'engage à délivrer dans les 10 jours, dans l'attente de la rédaction des contrats, la note de couverture prévue à l'article L112.2 du Code des Assurances. Ce délai de 10 jours court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.
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Transmission par voie papier:
Les offres seront adressées sous pli cacheté portant les mentions:
— L'objet: " Marché d'assurance pour les besoins du Grand Avignon ",
— La mention " ne pas ouvrir ",
— Le nom et les coordonnées du soumissionnaire.
Les réceptions des plis sont assurées du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à.
17:00 (sauf les jours calendaires fériés).
Pour faciliter le traitement, il est demandé que l'enveloppe extérieure contienne des sous-enveloppes séparées pour les pièces de candidature et pour l'offre.
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué, sous peine d'élimination, de la totalité des pièces listées au règlement de la consultation.
Les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, être remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de donner date certaine d'arrivée de l'offre à l'adresse indiquée ci-dessous:
Grand avignon.
Service de la Commande Publique.
320 Chemin des Meinajaries
BP 1259.
84911 Avignon Cedex 9, FRANCE
Transmission par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier distinct pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .txt .gif .rtf .jpeg .pdf .xls .dwg .zip .dxf.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.
Afficher plus
Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2012/S 199-327794 (2012-10-11)
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