Assurance responsabilité civile
La consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile pour le compte du Département du Var. Le Département du Var souhaite l'établissement d'un contrat garantissant les évènements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses compétences et activités. Les garanties s'appliquent d'une façon générale en vertu notamment de la législation, réglementation ou jurisprudence, ou à titre contractuel, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-24
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Avis de marché
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| 2013-01-14
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Avis d'attribution de marché
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