Assurance responsabilité civile
CCI de Nice Côte d'Azur
Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet d'étudier les conditions de souscription de la police suivante, à effet du 1.1.2013: a)responsabilité civile professionnelle et exploitation de la CCI NCA Prise en considération des variantes: les variantes sont admises à condition de répondre à l'offre de base. Option: il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'État (CE, 15.6.2007, req. No 299311). Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence". Délais d'exécution / durée du (des) marché (s): 4 ans. Date de prise d'effet des garanties: 1.1.2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-10 | Avis de marché |
| 2012-08-28 | Informations complémentaires |
| 2012-10-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, BP 125
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137334 📞
Fax: +33 493137500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222127
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet d'étudier les conditions de souscription de la police suivante, à effet du 1.1.2013:...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012991201067
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres à la Ccinca.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties proposées aux exigences définies au CCP (60)
2. La tarification (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sappia Boutherin Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ccinca
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, BP 1259
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle de la commande publique
Téléphone: +33 493137570 📞
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63983&orgAcronyme=l2m 🌏
Commune postale: Nice Cedex
Point de contact: Mme Sappia boutherin Vanessa
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63983&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012991201067
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bld Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 133-222127 (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, BP 125
Code postal: 06005
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: marches@cote-azur.cci.fr 📧
Téléphone: +33 493137334 📞
Fax: +33 493137500 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222127
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet d'étudier les conditions de souscription de la police suivante, à effet du 1.1.2013:...”
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012991201067
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres à la Ccinca.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation des garanties proposées aux exigences définies au CCP (60)
2. La tarification (40)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sappia Boutherin Vanessa
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ccinca
Adresse postale: 20 boulevard Carabacel, BP 1259
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06005
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: pôle de la commande publique
Téléphone: +33 493137570 📞
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63983&orgAcronyme=l2m 🌏
Commune postale: Nice Cedex
Point de contact: Mme Sappia boutherin Vanessa
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63983&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012991201067
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bld Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 133-222127 (2012-07-10)
Informations complémentaires (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274381
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222127
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2012/S 166-274381 (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274381
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222127
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2012/S 166-274381 (2012-08-28)
Informations complémentaires (2012-10-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332795
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332795 (2012-10-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-332795
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2012/S 203-332795 (2012-10-15)
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