Assurance responsabilité civile
Caractéristiques principales: La présente consultation a pour objet d'étudier les conditions de souscription de la police suivante, à effet du 1.1.2013: a)responsabilité civile professionnelle et exploitation de la CCI NCA Prise en considération des variantes: les variantes sont admises à condition de répondre à l'offre de base. Option: il n'est pas prévu d'options au sens du droit français, c'est-à-dire, "une prestation que le candidat serait tenu de proposer dans son offre et que l'administration se réservait la possibilité de demander, en complément de l'offre de base, lors de l'exécution du marché" selon la terminologie retenue par le Conseil d'État (CE, 15.6.2007, req. No 299311). Il est prévu des options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire, des "achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'éventuelles reconductions du marché, d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence". Délais d'exécution / durée du (des) marché (s): 4 ans. Date de prise d'effet des garanties: 1.1.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-10
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Avis de marché
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| 2012-08-28
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Informations complémentaires
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| 2012-10-15
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Informations complémentaires
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