Assurance responsabilité civile et risques annexes
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance " responsabilité civile et risques annexes ".
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-11
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Avis de marché
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