Assurance dommage ouvrage pour le centre aquatique intercommunal du SAN du Val d'Europe et le groupe scolaire n° 3 de Chessy

Informations complémentaires

La présente consultation est décomposée en 2 lots comme suit: Lot 1: dommage ouvrage du Centre Aquatique intercommunal; Lot 2: dommage ouvrage du groupe scolaire 3 de Chessy. Le marché ne comprend pas de tranche. "Les opérateurs économiques doivent répondre obligatoirement à la solution de base. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre comportant des variantes avec leurs propres montants de franchises pour les extensions de garanties complémentaires des éléments d'équipements et dommages immatériels. le présent marché est conclu depuis sa date de notification pour une durée de 10 ans à compter de la date de la réception. (Garantie légale). Pour le lot n° 1: la réception du Centre Aquatique a eu lieu le 30.7.2012; pour le lot n° 2: la date prévisionnelle de réception des travaux pour le groupe scolaire 3 de Chessy est Décembre 2012. Remise du dossier de consultation le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les dossiers peuvent être retirés à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe château de Chessy, BP 40-Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Tél.: +33 160438080/fax: +33 160436643 aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres transmission sous support papier les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, il sera mentionné sur l'enveloppe: les nom et adresse du candidat, la procédure, l'intitulé du marché et la mention "ne pas ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce,à l'adresse suivante: SAN du Val d'Europe direction de la commande publique, château de Chessy, BP 40 - Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission sur support électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution dumarché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Renseignements complémentaires pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à l'adresse ci-dessous: SAN du Val d'Europe direction de la commande publique, château de Chessy, BP 40, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, FRANCE. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: en complément de la déclaration (DC2 ou équivalent), les candidats devront apporter la preuve de leur capacité en joignant des qualifications, certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de leur compétence en conformité avec l'objet du marché. Les références et/ou certificats de capacité sur des prestations réalisés au cours des trois dernières années par le candidat comprennent: la date des prestations, la nature et le montant des prestations de services auxquels ils se rapportent. Ceux-ci ayant été effectués par l'opérateur économique candidat lui-même; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le mandat de la compagnie d'assurance (pour les courtiers et les agents); l'attestation d'assurance et caution financière conformément au code des assurances (agents et courtiers); une justification de son inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance; pour toute entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'ue autre que la France, l'agrément délivré par les autorités de son Etat d'origine (article 6 de la directive 92/49).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements momentanés d'opérateurs économiques sont autorisés et devront prendre, pour l'exécution du marché, la forme de groupements solidaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché des offres.