Assurance de responsabilité civile "engins spatiaux"
Assurance de responsabilité civile "engins spatiaux" satisfaisant à l'obligation faite aux opérateurs par la législation nationale en vigueur (loi sur les opérations spatiales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-23
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Avis de marché
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