Assurance construction pour l'opération de construction d'un bâtiment d'hospitalisation et de consultations

Centre hospitalier d'Argentan

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment d'hospitalisation et de consultations dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 18 510 683 EUR (TTC) environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh
• Smabtp

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argentan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-06	Avis de marché
2012-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: Lot 1 "tous risques chantier" lot 2 "dommages ouvrage et garanties annexes".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand, BP 209
Code postal: 61202
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: chantal.lair@icade.fr 📧
Téléphone: +33 233123532 📞
Fax: +33 233123512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-116908
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Conditions de participation: sont exigés: 1.une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent; 2.pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse; 3.pour les agents, le mandat de la compagnie; 4.la déclaration du candidat modèle dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement; 5.le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 6.l'agrément de la compagnie d'assurance; 7.si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 8.la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; 9.l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire dc1 n'est pas utilisé); 10.attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers; Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. Le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent. En cas de groupement, il devra être fourni un dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les pièces visées à l'article 46 du codedes marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. le dossier est téléchargeable sur le site: http://ch-argentan.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires

Conditions de participation: sont exigés: 1.une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent; 2.pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse; 3.pour les agents, le mandat de la compagnie; 4.la déclaration du candidat modèle dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement; 5.le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; 6.l'agrément de la compagnie d'assurance; 7.si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 8.la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; 9.l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire dc1 n'est pas utilisé); 10.attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers; Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques. Le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation auquel les candidats soumissionnent. En cas de groupement, il devra être fourni un dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les pièces visées à l'article 46 du codedes marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. le dossier est téléchargeable sur le site: http://ch-argentan.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "tous risques chantier".
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "dommages ouvrage; collectives complémentaire de responsabilité décennale et responsabilité décennale constructeur non réalisateur".

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DOTRCCHARG1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue Aristide Briand, 61200 Argentan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. section VI: renseignements complémentaires (VI.3 autres informations).
Situation économique et financière:

Appréciation globale -> chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût. -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Héléna Gastineau
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Icade Promotion
Adresse postale: 25 rue bailey
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Point de contact: Vincent machefert
Téléphone: +33 231467606 📞
Fax: +33 231467618 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 24 rue Bailey
Point de contact: Vincent Machefert
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-06-18 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DOTRCCHARG1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article l. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. -recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article l. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article r. 421-1 du code de justice administrative). -recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'etat du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation - req. no 291545). Service du greffe du Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 - 14050 Caen Cedex 4, FRANCEtéléphone: +33 231707272 - télécopie: +33 231524217 - courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 070-116908 (2012-04-06)

Avis d'attribution de marché (2012-08-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'argentan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-24 📅
Date de publication: 2012-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 164-272294
Se réfère à l'avis: 2012/S 70-116908
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Information sur le montant des marchés attribués: lot 1: 31 752,82 EUR (TTC), lot 2 : 127 853,78 EUR (TTC). Annonce no436, BOAMP 72 B du 12.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Tarification

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-04 📅
Nom: Marsh
Adresse postale: Tour Ariane - La Défense 9
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 15 allée Robert Lemasson
Commune postale: Bois Guillaume Cedex
Code postal: 76231

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Source: OJS 2012/S 164-272294 (2012-08-24)

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