Assistance générale, assurances et services de comptabilité pour les besoins de la société

SEBLI

La SEBLI est une société d'économie mixte locale ayant un effectif de 26 salariés (CA 2011 : 14 M.Euros). Structure à vocation fortement opérationnelle, la SEBLI entreprend dans la région Languedoc-Roussillon des opérations d'aménagement, de construction d'équipements publics, des études et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, principalement pour le compte de collectivités publiques. La SEBLI souhaite disposer de prestations d'assistance générale dans ses métiers, de polices d'assurances couvrant les risques professionnels de ses activités et de services de comptabilité (gestion de la paie et révision comptable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement scet-semaphores expertise -Gras Savoye- gan eurocourtage iard-chartis-cna-das-covea-risks

Qui ?

• SEBLI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-10	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue:

Mission d'assistance générale et de conseil dans le déroulement des activités d'aménagement de la SEBLI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebli
Adresse postale: 15 place Jean Jaurès -CS 642
Code postal: 34500
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.sebli.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.carrie@sebli.fr 📧
Téléphone: +33 467282849 📞
Fax: +33 467282281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323793
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Rubrique II.1.2: autre catégorie de services concernées par le présent avis: catégorie nº 6 (services d'assurances) et 9 (services de comptabilité). Rubrique II.1.3: le présent avis concerne un marché soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour son application. Rubrique IV.1.1 (type de procédure): appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Rubrique Iv.3.3 (conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif): le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande écrite adressée à l'attention du service juridique de la SEBLI, mentionnant l'objet de la demande et les références du présent avis (adresse indiquée section I). Rubrique Iv.3.4 (date limite de réception des offres): Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois et pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 2 ans (soit une durée maximum de 60 mois).

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béziers France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Le délai maximum de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Modalités de financement: ressources propres de la société.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint. L'un des membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les prestations débuterons à compter du 1.1.2013.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les prestations de comptabilité: ordonnance no45-2138 du 19.9.1945 et décret no 45-2138 du 30.3.2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expert-comptable.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service juridique
Nom: Société d'equipement du Biterrois et de son littoral (SEBLI
Adresse postale: 15 place Jean Jaurès - CS 642
Code postal: 34536

Référence
Informations complémentaires

Rubrique II.1.2: autre catégorie de services concernées par le présent avis: catégorie nº 6 (services d'assurances) et 9 (services de comptabilité).

Rubrique II.1.3: le présent avis concerne un marché soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et au décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris pour son application.

Rubrique IV.1.1 (type de procédure): appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Rubrique Iv.3.3 (conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif): le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande écrite adressée à l'attention du service juridique de la SEBLI, mentionnant l'objet de la demande et les références du présent avis (adresse indiquée section I).

Rubrique Iv.3.4 (date limite de réception des offres): Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 197-323793 (2012-10-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 245 359,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEBLi
Adresse postale: 15 place Jean Jaurès - CS 642

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058271
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323793
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Période ferme (3 ans) période conditionnelle ( 2ans) Annonce nº 277, BOAMP 198 B du 12.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béziers France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Groupement scet-semaphores expertise -Gras Savoye- gan eurocourtage iard-chartis-cna-das-covea-risks
Adresse postale: Tour Europa 101 allée de Délos
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2013/S 037-058271 (2013-02-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (20)