Aff 12sedr01 - révision et évaluation environnementale des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets

Conseil général du Calvados

Aff 12sedr01 - révision et évaluation environnementale des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-03 Avis de marché
2012-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de 20 mois maximum. Le candidat pourra proposer un délai inférieur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: service juridique, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: brigitte.marie@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571037 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 67-110107
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Pour chacun des lots: montant minimum: 70 000 EUR HT et pas de maximum critères de pondération: Valeur technique (55 %) décomposée de la façon suivante: - organisation et qualité de l'équipe affectée à la mission: 15 % - animation des réunions, des groupes de travail, comité de pilotage et de la commission consultative d'élaboration et de suivi: 10 % - qualité du mémoire technique: présentation et méthodologie proposée (note éliminatoire à 3): 30 % prix des prestations: 30 % délai d'exécution (15 %) décomposé de la façon suivante: - délai prévisionnel au vu du tableau de décomposition (annexe à l'acte d'engagement): 10 % - qualité de l'échéancier prévisionnel: 5 %. La demande d'envoi de dossier pourra être faîte: — soit par télécopie: +33 231571039, — soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr, — soit par retrait: Conseil général - service juridique - 23, 25 bd. Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen, FRANCE, — soit par courrier: Conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ze5JQsDPVj. La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Le Conseil général se réserve la possibilité d'auditionner les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Cette audition pourra éventuellement avoir lieu la semaine du 11 au 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aff 12sedr01 - révision et évaluation environnementale des plans départementaux de prévention et de gestion des déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Révision du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux
Brève description:
Révision du plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Révision du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics
Brève description:
Révision du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Numéro de référence: CG14 db scm | 12SEDR01 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront agréées au regard des documents prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 et 2, L 5212-5 et L5129-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr thèmes marchés publics) documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et.d.8222-8 du code du travail - attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant que la candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global HT et chiffre d'affaires HT des 3 dernières années relatif à l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ni garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du conseil général et plus particulièrement sur les crédits de fonctionnement de la DGA développement et environnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 23/25 boulevard Bertrand, BP 20520
Point de contact: M. Saint Marc F
Téléphone: +33 231571560 📞
Courrier électronique: frederic.saint-marc@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571575 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12SEDR01 | 1
Informations complémentaires
Pour chacun des lots: montant minimum: 70 000 EUR HT et pas de maximum critères de pondération: Valeur technique (55 %) décomposée de la façon suivante: - organisation et qualité de l'équipe affectée à la mission: 15 % - animation des réunions, des groupes de travail, comité de pilotage et de la commission consultative d'élaboration et de suivi: 10 % - qualité du mémoire technique: présentation et méthodologie proposée (note éliminatoire à 3): 30 % prix des prestations: 30 % délai d'exécution (15 %) décomposé de la façon suivante: - délai prévisionnel au vu du tableau de décomposition (annexe à l'acte d'engagement): 10 % - qualité de l'échéancier prévisionnel: 5 %.
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La demande d'envoi de dossier pourra être faîte:
— soit par télécopie: +33 231571039,
— soit par courriel: brigitte.marie@calvados.fr,
— soit par retrait: Conseil général - service juridique - 23, 25 bd. Bertrand - 5éme étage - porte 514 - 14000 Caen, FRANCE,
— soit par courrier: Conseil général - service juridique - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - ou directement par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ze5JQsDPVj.
La remise des offres sous format papier se fera soit par dépôt contre récépissé, soit par envoi postal sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée ci-dessus. La remise des offres sous format électronique s'effectuera à l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modifications du DCE. Le Conseil général se réserve la possibilité d'auditionner les candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Cette audition pourra éventuellement avoir lieu la semaine du 11 au 15.6.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général - service juridique - 23/25 bd. Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - tél: +33 231571048 - fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2012/S 067-110107 (2012-04-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: Service Juridique, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275068
Se réfère à l'avis: 2012/S 67-110107
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Marché à bon de commande avec minimum de 70 000 EUR HT et sans maximum pour chacun des lots. Critère: Valeur technique (55 %) décomposée de la façon suivante - Organisation et qualité de l'équipe affectée à la mission: 15 % - Animation des réunions, des groupes de travail, comité de pilotage et de la commission consultative d'élaboration et de suivi: 10 % - Qualité du mémoire technique: présentation et méthodologie proposée (note éliminatoire à 3): 30 % Prix des prestations: 30 % Délai d'exécution (15 %) décomposé de la façon suivante: - Délai prévisionnel au vu du tableau de décomposition (annexe à l'acte d'engagement) 10 % - Qualité de l'échéancier prévisionnel 5 %. Annonce no 185, BOAMP 68 B du 5.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Girus Ingenierie
Adresse postale: 3 rue Charron
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R 551-10 du Code de Justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et ou le marché pourra être consulté: Conseil général, Service juridique, 23/25 bd Bertrand, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tél: +33 231571048, fax: +33 231571039.
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Source: OJS 2012/S 166-275068 (2012-08-28)
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