Accord-cadre pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

Ville de Versailles

Accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé portant sur les différents chantiers du pouvoir adjudicateur, dans le cadre du groupement de commandes ville/CCAS/VGP constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du conseil d'administration du CCAS du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles grand parc du 20.9.2011. En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:

En application de l'article 76 - I du code des marchés publics, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le montant annuel estimé (non contractuel) s'élève à 115 000 EUR HT soit 460 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. -lot no 1: "missions de contrôle technique bâtiments" - montant annuel estimé (non contractuel): 57 000 EUR HT -lot no 2: "missions de contrôle technique VRD et aménagement" - montant annuel estimé (non contractuel): 10 000 EUR HT -lot no 3: "missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) bâtiments" - montant annuel estimé (non contractuel): 43 000 EUR HT -lot no 4: "missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) VRD et aménagement" - montant annuel estimé (non contractuel): 5 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Versailles grand parc, CCAS de Versailles
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-074063
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Délai d'exécution: les délais d'exécution des missions seront précisés dans les marchés subséquents criteres d'attributions: critères de l'accord-cadre: voir ci-dessus. Critères des marchés subséquents: - prix: 35 % - cohérence des prix: 35 % - compétence: 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres des marchés subséquents: 60 jours concernant les lots 3 et 4, le marché est passé "intuitu personae" avec les titulaires et leurs salariés agréés par le pouvoir adjudicateur; la sous-traitance n'est donc pas souhaitée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Missions de contrôle technique - bâtiment.
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de contrôle technique - VRD et aménagement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions de coordination sécurité et protection de la santé - bâtiment.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Missions de coordination sécurité et protection de la santé - VRD et aménagement.

Description des options: Avenants accord-cadre si nécessaire.
Numéro de référence: 12fs-Sm-0873-K

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, fiche administrative annexée au RC.
Situation économique et financière: Formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance risques professionnels (contrôle technique: responsabilité décennale et responsabilité civile - CSPS: responsabilité civile); -présentation des moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement; -CV et expérience du ou des intervenants sur les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé; -présentation d'opérations similaires sur les 3 dernières années; -présentation de l'agrément ministériel (article L.111-25 du CCH) en cours de validité du ou des intervenants sur l'opération concernée pour les missions de contrôle technique; -attestation de compétence en cours de validité du ou des intervenants sur l'opération concernée pour les missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de l'article 87 conditionné à la constitution d'une garantie à 1ère demande (art. 89).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de la ville, du CCAS et de Versailles grand parc, sur les crédits d'investissement. Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise isolée ou groupement d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du présent marché.

Autres conditions particulières:

Agrément ministériel (article L111-25 du CCH) en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de contrôle technique. Attestation de compétence en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de SPS.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Contrôleur technique et coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Méthodologie travail collaboratif % (40)
3. Cohérence des prix % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Corinne Berthezene
Adresse postale: service des marchés publics, 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130978032 📞
Courrier électronique: corinne.berthezene@versailles.fr 📧
Fax: +33 130978423 📠
Nom: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144
Téléphone: +33 130978196 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Sm-0873-K
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 045-074063 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Versailles
Adresse postale: Versailles Grand Parc, Ccas de Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243508
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-074063
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.versailles.fr Les marchés subséquents seront réglés par application des prix forfaitairse proposés lors de chaque remise en concurrence. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi no 2000-321 du 12.4.2000. Annonce no314, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-06 📅
Nom: Alpha Controle
Adresse postale: 46 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra Inspection
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Trappes

3️⃣
Nom: Btp Consultants
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint Quentin En Yvelines Cedex
Code postal: 78067

4️⃣
Nom: bureau Veritas
Adresse postale: 2 boulevard

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 2 boulevard Vauban

1️⃣1️⃣
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx Milieu
Code postal: 38090

1️⃣2️⃣
Nom: groupement Ccr Btp / Co.Pilot 45
Adresse postale: Bp 10030
Commune postale: Moissy Cramayel Cedex
Code postal: 77551

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Becs
Adresse postale: 56 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
17
16
Source: OJS 2012/S 146-243508 (2012-07-27)

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