Accord-cadre pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés à passer pour des missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé portant sur les différents chantiers du pouvoir adjudicateur, dans le cadre du groupement de commandes ville/CCAS/VGP constitué par délibération de la ville en date du 27.9.2011, du conseil d'administration du CCAS du 14.10.2011 et une décision du bureau de Versailles grand parc du 20.9.2011. En application de l'article 76 du code des marchés publics, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-02
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Avis de marché
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| 2012-07-27
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Avis d'attribution de marché
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