2012serv04

Communauté communes du Pays de Cruseilles

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Cruseilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMABTP assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-07	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Pays de Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Téléphone: +33 450083186 📞
Fax: +33 450081620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182989
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires (administratifs ou techniques) qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, avant la date limite de remise des offres à: M. le président Communauté de Communes du Pays de Cruseilles 268 route du Suet 74350 Cruseilles, FRANCE Téléphone: +33 450081616 fax: +33 450081620 ces demandes de renseignements devront parvenir 8 jours avant la date limite de remise des offres pour que les réponses puissent être faites dans un délai raisonnable. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré le dossier, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Cruseilles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: assurance de la protection juridique
Brève description: Lot 4: assurance de la protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012SERV04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles, 74350 Cruseilles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint, avac mandataire solidaire qui devra être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pondérée (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assitance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Labourey Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Cruseilles
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_JCNZAP-5Hi 🌏
Point de contact: M. Pecci Gilles
Téléphone: +33 450081616 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012SERV04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevalibité du recours (article L551-1 du code de justice administrative) / Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagnées, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat art L521-1 du CJS/ Recours indemnitaire / Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat. Un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2012/S 110-182989 (2012-06-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 402,54 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté cnes du Pays de Cruseilles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-010266
Se réfère à l'avis: 2012/S 110-182989
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce no 228, B.O.A.M.P. 110 B du 9.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du pays de Cruseilles, 74350 Cruseilles

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cédex 9

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: SMABTP assurances
Adresse postale: 15 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69424

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevalibité du recours (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagnées, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat art L521-1 du CJS,

— recours indemnitaire,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat.

Un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2013/S 009-010266 (2013-01-09)

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