2012.01 Responsabilité civile
Centre hospitalier G. de Gaulle Anthonioz
Assurance responsabilite civile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. de Gaulle Anthonioz
Adresse postale: rue Albert Schweitzer
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Courrier électronique: christine.schintgen@ch-saintdizier.fr 📧
Téléphone: +33 325568477 📞
Fax: +33 325568562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013637
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilite civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012.01 Responsabilité civile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Mme Schintgen Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre Saint Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: assistance passation marchés publics d'assurance
M. Freihuber Cyril
Téléphone: +33 383622728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz
Adresse postale: rue A. Schweitzer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yFERnKi8VH 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.01 Responsabilité civile
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 009-013637 (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier G. de Gaulle Anthonioz
Adresse postale: rue Albert Schweitzer
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Courrier électronique: christine.schintgen@ch-saintdizier.fr 📧
Téléphone: +33 325568477 📞
Fax: +33 325568562 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013637
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation et de déposer leur candidature et leur offre via le site http://www.achatpublic.com sous la référence 2012.01 Responsabilité civile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilite civile.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012.01 Responsabilité civile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur les fonds propres de l'établissement, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressée en même temps que le contrat).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Tarification (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule des marchés
Mme Schintgen Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: centre Saint Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul
Code postal: 54203
Point de contact: assistance passation marchés publics d'assurance
M. Freihuber Cyril
Téléphone: +33 383622728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz
Adresse postale: rue A. Schweitzer
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_yFERnKi8VH 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012.01 Responsabilité civile
Informations complémentaires
Dématérialisation des procédures: les candidats ont la possibilité de retirer le dossier de consultation et de déposer leur candidature et leur offre via le site http://www.achatpublic.com sous la référence 2012.01 Responsabilité civile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2012/S 009-013637 (2012-01-12)
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