12asstec

Ville d'Aix-en-Provence

Assistance technique au maître d'ouvrage: SPS, controle technique et ingenierie geotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-14	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum annuel de 70 000 EUR HT pour le lot 1 et 120 000 EUR HT pour les lots 2 et 3. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2013 au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Téléphone: +33 442919289 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192083
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Pour le lot 3, les critères d'attribution seront les suivants: prix des prestations: 60 %, valeur technique: 20 % et délai d'exécution: 20 % une publicité au JOUE est envoyée le même jour. La monnaie utilisée est l'euro. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur la site internet de la ville ou par demande faxée au +33 442919177. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique au maître d'ouvrage: SPS, controle technique et ingenierie geotechnique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) sur les chantiers de catégories 2 et 3
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) sur les chantiers de catégories 2 et 3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mission d'assistance technique au maitre d'ouvrage en matière de contrôle technique de la construction
Brève description:

Mission d'assistance technique au maitre d'ouvrage en matière de contrôle technique de la construction.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: mission d'assistance technique au maitre d'ouvrage en matière d'ingénierie géotechnique
Brève description:

Mission d'assistance technique au maitre d'ouvrage en matière d'ingénierie géotechnique.

Numéro de référence: 12ASSTEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13616 Aix-en-Provence, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: l'attestation de compétence et de formation spécifique conforme aux articles R 4532-25, R 4532-26 et R.45.32-31 du code du travail pour le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour les catégories 2 et 3, cette attestation doit dater de moins de 5 ans. Lot 2: l'agrément prévu à l'art. L111-25 du code de la construction et de l'habitation ou copie du Journal officiel de parution de l'agrément couvrant l'ensemble des missions de base et des missions complémentaires avec indication des catégories de construction et d'ouvrages sur lesquels ils peuvent intervenir et notamment bâtiments et génie civil. Lot 3: certificats de qualification type Opqibi: 1001 etude de projet courant en géotechnique 1002: étude de projets complexes en géotechnique ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chazeau, maire-adjoint
Mme Bienaimé Cynthia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Point de contact: direction des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UtR00FBcKb 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ASSTEC
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél: +33 491134813, fax: +33 491811387
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région PACA, SGAR - CCIRAL, 22 bd Paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, fax: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Téléphone: +33 442919650 📞
Fax: +33 442919177 📠
Source: OJS 2012/S 116-192083 (2012-06-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008981
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192083
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré sans suite pour cause d'inadéquation des offres des candidats avec le besoin de la Ville. Annonce n° 143, BOAMP 116 B du 19.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12ASSTEC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13616, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique. (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-19 📅
Nom: Société Veritas
Adresse postale: 37-39 parc du Golf, CS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Société Hydrogeotechnique
Adresse postale: ZI Avon, 114 chemin du Terril
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de région Paca, SGAR - CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 008-008981 (2013-01-09)

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