Souscription et gestion des contrats d’assurances

Ville de Noyon

Souscription et gestion des contrats d’assurance:
Lot 1: dommages aux biens;
Lot 2: responsabilité civile;
Lot 3: flotte automobile;
Lot 4: risques statutaires;
Lot 5: tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-11-15	Avis d'attribution de marché
2011-11-28	Informations complémentaires
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Estimation de la valeur (HT) 240 000 et 290 000 EUR. Budget Ville de Noyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933623 📞
Fax: +33 344933672 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202474
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Monnaie: EUR. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises.fr ou transmis après demande écrite du candidat. Toutes les modalités concernant l’utilisation de la dématérialisation sont détaillées sur le site Internet. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et gestion des contrats d’assurance:

Lot 1: dommages aux biens;

Lot 2: responsabilité civile;

Lot 3: flotte automobile;

Lot 4: risques statutaires;

Lot 5: tous risques expositions.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Tous Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FP/MJL/n° 318
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

—— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'ORIAS,

—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un agent général, une copie de son mandat,

—— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Section de fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions définies au CCTP (coefficient 0,6) (6)
2. conditions financières (coefficient 0,4) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Marchés publics
Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FP/MJL/n° 318
Informations complémentaires

Monnaie: EUR.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises.fr ou transmis après demande écrite du candidat. Toutes les modalités concernant l’utilisation de la dématérialisation sont détaillées sur le site Internet. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services de la Ville de Noyon
Source: OJS 2011/S 122-202474 (2011-06-24)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 508,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357650
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202474
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Lot 5: classé sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FP/MJL/n° 637

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. respect optimal des conditions définies au CCTP (6)
2. conditions financières (4)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Pnas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le maire
Source: OJS 2011/S 220-357650 (2011-11-15)

Informations complémentaires (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373639
Se réfère à l'avis: 2011/S 220-357650
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373639 (2011-11-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Valeur totale du marché: 5 118,00 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018523
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier de marché est consultable en mairie de Noyon - bureau des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FP/MJL/n° 078

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-17 📅
Nom: Cabinet Gras Savoye
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92202
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2012/S 012-018523 (2012-01-17)

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