Souscription des contrats d'assurances au profit des membres du groupement de commande ville/CCAS
Ville de Coudekerque-Branche
Prestation de services en assurances pour les membres du groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: en tant que coordonnateur du groupement de commandes ville/CCAS de Coudekerque-Branche, hôtel de ville, place de la République
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Téléphone: +33 328292525 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244879
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, superficie gobale à assurer: environ 101 869,03 m² pour l'ensemble des membres du groupement.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale globale pour l'ensemble des membres du groupement: 7 890 761 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre total de véhicules pour l'ensemble des membres du groupement: 74 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, 523 agents environ, 35 élus Ville et 17 élus CCAS.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, 426 agents environ.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Mode de paiement des documents:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: service des marchés publics, 5 rue H Ghesquière
Point de contact: mesdames Bourgois et Slowinski
Téléphone: +33 328292520 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Fax: +33 328645638 📠
URL des documents: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, BP 19
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Code postal: 59411
URL pour la participation: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.26
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244879 (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes.Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes.Lot n° 3: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes.Lot n° 4: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commandes:Lot n° 5: assurance des prestations statutaires pour tous les membres du groupement de commandes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: en tant que coordonnateur du groupement de commandes ville/CCAS de Coudekerque-Branche, hôtel de ville, place de la République
Code postal: 59210
Commune postale: Coudekerque-Branche
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Téléphone: +33 328292525 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244879
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire, Ville de Coudekerque-Branche, service financier - marchés publics, BP 19, 59411 Coudekerque-Branche Cedex, FRANCE ou remises contre récépissé au service financier 5 rue H Ghesquière à Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou avant 16:00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2011.26 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services en assurances pour les membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, superficie gobale à assurer: environ 101 869,03 m² pour l'ensemble des membres du groupement.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché de 4 ans à compter du 1.1.2012. Pour le CCAS - espace communal des solidarites: l'assureur s'engage à prendre en compte les garanties "prorata temporis" au fur et à mesure des échéances des contrats ayant été souscrits.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale globale pour l'ensemble des membres du groupement: 7 890 761 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, nombre total de véhicules pour l'ensemble des membres du groupement: 74 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, 523 agents environ, 35 élus Ville et 17 élus CCAS.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, 426 agents environ.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché de 4 ans à compter du 1er janvier 2012. Pour le CCAS - espace communal des solidarites: l'assureur s'engage à prendre en compte les garanties "prorata temporis" au fur et à mesure des échéances des contrats ayant été souscrits.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:
Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes.
Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes.
Lot n° 3: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commandes.
Lot n° 4: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commandes:
Lot n° 5: assurance des prestations statutaires pour tous les membres du groupement de commandes.
Selon les lots, des options ont été intégrées dans le cahier des charges. Ces options sont décrites dans les pièces de consultation.
Numéro de référence: 2011.26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet - s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci - attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - attestation d'inscription à l'orias - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat: a satisfait aux obligations sociales et fiscales, n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) * L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Afficher plus
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure
Mode de paiement des documents:
L'Obtention du dossier de consultation est gratuite. Les candidats peuvent le retirer sur support papier à l'adresse suivante: Ville de Coudekerque-Branche, service financier - marchés publics, 5 rue Henri Ghesquière, 59210 Coudekerque-Branche, FRANCE, tél.: +33 328292520, fax: +33 328645638, courriel: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr. Ils peuvent également retirer par voie électronique le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2011.26 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Coudekerque-Branche
Adresse postale: service des marchés publics, 5 rue H Ghesquière
Point de contact: mesdames Bourgois et Slowinski
Téléphone: +33 328292520 📞
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
Fax: +33 328645638 📠
URL des documents: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, BP 19
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Code postal: 59411
URL pour la participation: http://achatpublic.flandre-dunkerque.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.26
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché les offres peuvent être remises sur support papier par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire, Ville de Coudekerque-Branche, service financier - marchés publics, BP 19, 59411 Coudekerque-Branche Cedex, FRANCE ou remises contre récépissé au service financier 5 rue H Ghesquière à Coudekerque-Branche (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou avant 16:00 le jour fixé comme date limite de remise des offres). Elles peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://achatpublic.flandre-dunkerque.com sous le numéro 2011.26 dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244879 (2011-07-29)
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