Souscription des contrats d'assurance du groupement hospitalier Aube Marne

GHAM

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement hospitalier Aube Marne réunissant les sites hospitaliers de Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Sézanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2012-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot 4: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: groupement hospitalier Aube Marne - site hospitalier de Nogent-sur-Seine, direction du service économique, 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 325395807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285844
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les adresses des 3 sites hospitaliers du GHAM sont les suivantes: — site hospitalier de Romilly-sur-Seine, rue Paul Vaillant Couturier, 10100 Romilly-sur-Seine, FRANCE, — site hospitalier de Nogent-sur-Seine, 5 place aristide briand, 10 400 Nogent-sur-Seine, FRANCE, — site de Sézanne - 16 rue des récollets, 51121 Sézanne, FRANCE. Ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois sur décision du GHAM prise au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot 4: assurance des prestations statutaires.

Description des options:

— lot 1: option: tous risques informatiques et bris de machines,

— lot 2: option: protection juridique,

— lot 3: auto-collaborateur,

— lot 4: accidents du travail/maladies professionnelles franchise 30 jours fermes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 sites du GHAM: Romilly-sur-Seine - Nogent-sur-Seine - Sézanne (voir rubrique Vi.3)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords cadres prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes hanidcapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires modèle DC2, en cas de groupement en utilisant le modèle DC1. Ces deux modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique "marchés publics".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. pour les lots 1-2-3: - valeur technique de l'offre (40)
2. pour les lots 1-2-3: tarifs appliqués (60)
3. pour le lot 4: valeur technique de l'offre (40)
4. pour le lot 4: tarifs appliqués (50)
5. pour le lot 4: assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Contact
Point de contact: direction du service économique
Mme Cornet Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Informations complémentaires

Les adresses des 3 sites hospitaliers du GHAM sont les suivantes:

— site hospitalier de Romilly-sur-Seine, rue Paul Vaillant Couturier, 10100 Romilly-sur-Seine, FRANCE,

— site hospitalier de Nogent-sur-Seine, 5 place aristide briand, 10 400 Nogent-sur-Seine, FRANCE,

— site de Sézanne - 16 rue des récollets, 51121 Sézanne, FRANCE.

Ce marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois sur décision du GHAM prise au plus tard 4 mois avant la fin de la période en cours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

— recours contre le contrat (jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007 "sté Tropic travaux signalisation"): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Marché renouvelable
7.9.2012 ou 7.9.2013 ou 7.9.2014.
Source: OJS 2011/S 174-285844 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 441 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: Groupement hospitalier Aube Marne - site hospitalier de Nogent-sur-Seine - direction du service économique - 5 place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026687
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285844
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce no 110, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

3 sites du GHAM: Romilly-sur-Seine - Nogent-sur-Seine - Sezanne (voir rubrique VI.3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-30 📅
Nom: Pilliot/BTA
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sham
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

3️⃣
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contre le contrat (jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007 "Sté Tropic Travaux Signalisation"): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Source: OJS 2012/S 017-026687 (2012-01-24)

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