Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Bergerac et du CCAS de Bergerac

Ville de Bergerac

Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Bergerac et du CCAS de Bergerac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bergerac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-01	Avis de marché
2012-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 8 lots. Il est passé sous la forme d'un groupement de commande pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Ville de Bergerac et du CCAS de Bergerac: risques automobiles, risques de dommages aux biens - 1ère ligne, risques de dommages aux biens de la Ville - 2ème ligne, risques de responsabilités de la Ville, risques de responsabilités du CCAS, risques de responsabilité des architectes, protection juridique de la ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs et risques statutaires.Le titulaire pourra se voir confier des prestations complémentaires: "Pertes de denrées en chambre froide" et "Contenu des serres" pour le lot n° 2, "Individuelle accident" et "Atteintes à l'environnement" pour le lot 4 et "Décès" pour le lot n° 8.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: mbeerepoot@mairie-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553746666 📞
Fax: +33 553746608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280107
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande. Il comprend 8 lots mais les lots 1, 2 et 7 comprendront les informations et les demandes d'assurance tant pour la Ville que pour le CCAS. Les lots 3, 4, 6 et 8 ne concernent que la Ville et le lot 5 ne concerne que le CCAS. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Bergerac et du CCAS de Bergerac.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens - 1ère ligne
Brève description: Risques de dommages aux biens - 1ère ligne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la Ville - 2ème ligne
Brève description: Risques de dommages aux biens de la Ville - 2ème ligne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la Ville
Brève description: Risques de responsabilités de la Ville.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques de responsabilités du CCAS
Brève description: Risques de responsabilités du CCAS.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques de responsabilité des architectes
Brève description: Risques de responsabilité des architectes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs
Brève description:

Protection juridique de la Ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le titulaire pourra se voir confier des prestations complémentaires: "Pertes de denrées en chambre froide" et "Contenu des serres" pour le lot n° 2, "Individuelle accident" et "Atteintes à l'environnement" pour le lot 4 et "Décès" pour le lot n° 8.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Options: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: OF2011-058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:

— Capacités financières, économiques et techniques,

— CA de la société au cours des 3 derniers exercices,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,

— Situation juridique - références requises.

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

B - conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.

Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version février 2011) et DC2 (version septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

— CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),

— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des personnes publiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la Ville ou du CCAS de Bergerac; budget de la Ville ou du CCAS de Bergerac, section de fonctionnement.

Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les documents seront remis sous forme papier contre le paiement d'un montant de 0,18 EUR / page par chèque à l'ordre du trésor public ou téléchargeable gratuitement sur le site www.bergerac.fr rubrique "marchés publics".

En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation des entreprises, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site marchespublics.aquitaine.fr.

Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bergerac
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Dominique Rousseau
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Mairie de Bergerac
Point de contact: François Duhant
Téléphone: +33 553746678 📞
Courrier électronique: fduhant@mairie-bergerac.fr 📧
Adresse postale: 19 rue Neuve d'Argenson, BP 826
Code postal: 24108
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 553746681 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OF2011-058
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 170-280107 (2011-09-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 203 230,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2012-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 14-021774
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280107
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les lots 3 (dommages aux biens 2ème ligne) et 6 (responsabilité architecte) sont déclarés sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: OF 2011-058

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 75031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Code postal: 74031

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Jadis CFDP
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

6️⃣
Nom: Aster Areas
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: rue Candillac
Contact
Point de contact: Marianne Beerepoot
Source: OJS 2012/S 014-021774 (2012-01-19)

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