Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Pays de Brisach

Communauté de communes Pays de Brisach

Prestation de services en assurances de la Communauté de communes du Pays de Brisach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-17.

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Brisach

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risuqes annexes,— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Contact
Courrier électronique: nathalie.gaering@paysdebrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-330472
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges -Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché - Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: 17.10.2011. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Le dossier de consultation peut-être téléchargé gratuitement sur www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services en assurances de la Communauté de communes du Pays de Brisach.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à environ 16 340 m².
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 1 000 EUR. Formule alternative 1 franchise 2 000…

… EUR.Option 1: tous risques informatique le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— biens assurés - noté sur 5 points,— évènements garantis - noté sur 5 points,— montant des garanties - noté sur 5 points,— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points,— franchise noté - sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… EUR.

Option 1: tous risques informatique le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— biens assurés - noté sur 5 points,

— évènements garantis - noté sur 5 points,

— montant des garanties - noté sur 5 points,

— méthode d'indemnisation - noté sur 5 points,

— franchise noté - sur 5 points.

Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:

— gestion du dossier - noté sur 10 points,

— gestion des sinistres - noté sur 10 points,

— statistiques - noté sur 5 points.

Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 2 354 700 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchises.Option 1 protection juridique.Option 2 pollution graduelle.Option 3: RC maître d'oeuvre le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— structure du contrat - noté sur 5 points,— étendue des garanties - noté sur 10 points,— montant des garanties - noté sur 5 points -franchise,— noté sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

Formule de base: sans franchises.

Option 1 protection juridique.

Option 2 pollution graduelle.

Option 3: RC maître d'oeuvre le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— structure du contrat - noté sur 5 points,

— étendue des garanties - noté sur 10 points,

— montant des garanties - noté sur 5 points -franchise,

— noté sur 5 points.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules: environ 40 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 150 EUR VH légers 300 EUR VH lourds. Formule alternative 1: franchises 300 EUR VH légers 600 EUR VH…

… lourds.Option 1 auto collaborateurs.Option 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— véhicules assurés - noté sur 5 points,— garanties accordées - noté sur 10 points,— garanties annexes - noté sur 5 points,— gestion du contrat noté sur 5 points,— franchise - noté sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… lourds.

Option 1 auto collaborateurs.

Option 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:

— véhicules assurés - noté sur 5 points,

— garanties accordées - noté sur 10 points,

— garanties annexes - noté sur 5 points,

— gestion du contrat noté sur 5 points,

— franchise - noté sur 5 points.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 2 354 700 EUR. Nombre d'agents 115. Nombre d'élus 56.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères…

… suivants:— étendue des garanties accordées - noté sur 10 points,— montant des garanties - noté sur 10 points,— seuil d'intervention noté sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… suivants:

— étendue des garanties accordées - noté sur 10 points,

— montant des garanties - noté sur 10 points,

— seuil d'intervention noté sur 5 points.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale Cnracl 3 071 893 EUR et 96 agents et masse salariale Ircantec 301 993 EUR et 23 agents.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: décès accidents de travail maladies professionnelles sans…

… franchise.Option 1: longue maladie / maladie de longue durée.Option 2: maternité.Option 3: maladie ordinaire franchise 30 jours.Option 4: maladie ordinaire franchise 15 jours.Option 5: Ircantec.Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants:— structure du contrat - noté sur 5 points,— étendue des garanties - noté sur 10 points,— indemnisation - noté sur 5 points,— franchise noté - sur 5 points.Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants:— gestion du dossier - noté sur 10 points,— gestion des sinistres - noté sur 10 points,— statistiques - noté sur 5 points.Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25.

… franchise.

Option 1: longue maladie / maladie de longue durée.

Option 2: maternité.

Option 3: maladie ordinaire franchise 30 jours.

Option 4: maladie ordinaire franchise 15 jours.

Option 5: Ircantec.

— indemnisation - noté sur 5 points,

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risuqes annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 5: assurance des prestations statutaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-F0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci:

—— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

—— attestation d'inscription à l'Orias,

—— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

——— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

——— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

——— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

——— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

——— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts - a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable - ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance N. 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1) - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assureurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gaering Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-F0003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Source: OJS 2011/S 203-330472 (2011-10-17)

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