Souscription des contrats d'assurance de la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne

CCI Seine et Marne

Souscription des contrats d'assurance de la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Seine et Marne
Adresse postale: boulevard Olof Palme
Code postal: 77436
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 02
Contact
Courrier électronique: marchespublics@seineetmarne.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349640
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurance de la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie à assurer d'environ 56 000 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilité et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 88 élus et 310 agents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 46 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: Assurance individuelle accident.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 2 600 personnes concernées environ.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Voyages - assurance assistance - rapatriement
Brève description: Voyages - assurance assistance - rapatriement.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: environ 400 personnes concernées.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-aoo-44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Le paiement se fera conformément aux conditions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Duroquier Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Seine et Marne
Adresse postale: rue de la Maison Rouge Lognes
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77322
Point de contact: Mme Isabelle Duroquier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17257&orgAcronyme=l2m 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17257&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom: Cci Seine et Marne
Adresse postale: service marchés publics - rue de la Maison Rouge - Lognes
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17257&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-aoo-44

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 214-349640 (2011-11-07)
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