Souscription des contrats d'assurance au profit des membres du groupement de commandes

Ville d'Arques

Prestations de services en assurances pour les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commande.Lot no 2: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commande.Lot no 3: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commande.Lot no 4: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commande.Lot no 5: assurance navigation (uniquement ville d'arques).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arques
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 62507
Commune postale: Arques Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295144
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès des services techniques en mairie - télécopieur 03.21.39.77.65 - ou téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.gazettenpdc.fr rubrique marchés publics sous la référence Arq1711. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances pour les membres du groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif superfice globale à assurer environ 44 243 m2 pour la ville d'arques et 1 383 m2 pour le CCAS d'Arques.
A titre indicatif superfice globale à assurer environ 44 243 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: Masse salariale globale estimée à 4 703 204,42 EUR pour la ville d'Arques et 275 637,79 EUR pour le CCAS d'arques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre total de véhicules environ 51 véhicules pour la ville d'Arques et 1 véhicule pour le CCAS d'Arques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 195 agents environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance navigation
Brève description: Assurance navigation.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 1 bateau.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commande.
Lot no 2: assurance des responsabilités et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commande.
Lot no 3: assurance des véhicules et des risques annexes pour tous les membres du groupement de commande.
Lot no 4: assurance de la protection juridique pour tous les membres du groupement de commande.
Lot no 5: assurance navigation (uniquement ville d'arques).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du CMP et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas le groupement d'assureur devra etre conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des Assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pondération 40 %
2. Tarifs appliqués pondération 40 %
3. Assistance technique pondération 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville d'Arques
Adresse postale: hôtel de ville, place Roger Salengro, BP 60067
Point de contact: Mme Chartrez
Téléphone: +33 321126230 📞
Fax: +33 321980769 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible sur demande auprès des services techniques en mairie - télécopieur 03.21.39.77.65 - ou téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: www.gazettenpdc.fr rubrique marchés publics sous la référence Arq1711.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille 6
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295144 (2011-09-15)
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