Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Schiltigheim (années 2012 et 2015)

Ville de Schiltigheim

Les variantes porteront essentiellement sur les franchises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Schiltigheim

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 110 route de Bischwiller, BP 98
Code postal: 67302
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-schiltigheim.fr 📧
Téléphone: +33 388838486 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272959
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes porteront essentiellement sur les franchises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens & risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités & risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur & risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la ville.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot no 3 uniquement: auto-collaborateurs, marchandises transportées & bris de machines.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011-062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 route de Bischwiller, 67300 Schiltigheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé),

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la ville. Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat pourra postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec un mandataire et constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations (tarifs appliqués) % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Schiltigheim
Contact
Point de contact: Chaize Adrien, responsable service marchés publics
Nom: Ville de Schiltigheim, service des domaines
Adresse postale: 110 route de Bischwiller
Code postal: 67300
Téléphone: +33 388838447 📞
Courrier électronique: anissa.bouzid@ville-schiltigheim.fr 📧
Nom: Ville de Schiltigheim, service des marchés publics
Ville de Schiltigheim: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-062
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conf. Articles 551-1 à 551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 165-272959 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 597 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364826
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272959
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Précisions: cabinet Pilliot d'Aire sur la Lys (62120) agissant en tant que courtier & BTA de Riga (Lv 1142, Lettonie) pour la compagnie d'assurances attributions: — Lot 1: formule de base, — Lot 2: formule de base, — Lot 3: 12 200,48 HT (formule de base) et 500,00 HT pour l'options no 1 "auto collaborateurs" et 525,00 HT pour l'option no 2 "marchandises transportées", — Lot 4: Ville et CCAS, — Lot 5: - Lot 6: 67 413,53 (formule de base) après application d'un taux de 1,10 % sur le montant global de la masse salariale de la Ville Nombre d'offres reçues pour tous les lots: 21 Critères d'attribution: la valeur technique des offres, pondérée à 45 % et notée sur 25 points; Le tarif appliqué, pondéré à 35 % et noté sur 25 points; L'assistance technique, pondérée à 20 % et noté sur 25 points; Estimation des prestations par le pouvoir adjudicateur: 780 000,00 EUR (TTC). Annonce no 211, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL de Niort
Adresse postale: 141 avenue Salvador Aliende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye - Berger Simon
Adresse postale: 5 entrée Serpenoise
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Source: OJS 2011/S 225-364826 (2011-11-22)

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