Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Limay

Ville de Limay

Marché de prestation d'assurance composé de 4 lots:
Lot 1 assurance dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot 4 assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ?

• Ville de Limay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestation d'assurance composé de 4 lots:Lot 1 assurance dommages aux biens et des risques annexes.Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.Lot 4 assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 avenue Président Wilson
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limay.fr 🌏
Courrier électronique: j.canis@ville-limay.fr 📧
Téléphone: +33 134972721 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-10-28 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-284029
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation d'assurance composé de 4 lots:

Lot 1 assurance dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot 4 assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif superficie estimée à 51 000 m2.
A titre indicatif superficie estimée à 51 000 m
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchise 10 000 EUR formule alternative 1 franchise 20 000 EUR option 1 instruments de musique le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: -biens assurés noté sur 5 points - évènements garantis noté sur 5 points - montant des garanties: noté sur 5 points - méthode d'indemnisation: noté sur 5 points -franchise noté sur 5 points le critère d'assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants - gestion des dossiers noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points - statistiques noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant / tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif masse salariale estimée à 8 599 370 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchise option 1 protection juridique le critère valeur technique sera analysé en application des sous critères suivants: -structure du contrat noté sur 5 points - étendue des garanties noté sur 10 points - montant des garanties noté sur 5 points -franchise noté sur 5 points le critère d'assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants - gestion des dossiers noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points - statistiques noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant / tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif nombre de véhicule: environ 95.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchise 150 EUR VH légers 300 EUR VH lourds option 1 auto collaborateurs option 2 marchandises transportées option 3 bris de machine le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: -véhicules assurés noté sur 5 points - garanties accordées noté sur 10 points - garantie annexe: noté sur 5 points - gestion du contrat: noté sur 5 points -franchise noté sur 5 points le critère d'assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants - gestion des dossiers noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points - statistiques noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant / tarif du candidat X 25.

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif masse salariale d'environ 8 599 370 EUR nombre d'agents 486 nombre d'élus 33.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties accordées noté sur 10 points - montant des garanties noté sur 10 points - seuil d'intervention noté sur 5 points le critère d'assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants - gestion des dossiers noté sur 10 points - gestion des sinistres noté sur 10 points - statistiques noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante tarif moins disant / tarif du candidat X 25.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestation d'assurance composé de 4 lots:

Lot 1 assurance dommages aux biens et des risques annexes.

Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot 4 assurance de protection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro de référence: 89-90-91-92/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir un copie du mandat pour agir au nom de la/les compagnie/s qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne,

— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjointavec le mandataire et être consitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limay
Contact
Point de contact: Mlle Canis Julie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Limay
Adresse postale: 5 avenue du Président Wilson
Point de contact: service juridique et des marchés publics
Mme Julie Canis
Nom: Les documents sont gratuits et disponibles sur la plateforme électronique www.marches-securises.fr
Point de contact: Service juridique et des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Soit en format papier à l'adresse ci-dessous soit en format électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr
Point de contact: service des juridique et des marches publics "marchés assurances de la ville de Limay - appel d'offre ne pas ouvrir"
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 89-90-91-92/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 173-284029 (2011-09-07)

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