Souscription d'une assurance dommages ouvrage/CCRD

CAF de Seine-et-Marne

Souscription d'une assurance dommages ouvrages/CCRD et de garanties tous risques chantier, dommages aux existants et responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
2011-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: souscription d'une assurance dommages ouvrage et de garanties tous risques chantier, dommages aux existants et responsabilité civile.Lot n° 2: souscription d'une assurance CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 rue Rosa Bonheur
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://meoss.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.faule@cafmelun.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 164837515 📞
Fax: +33 164837362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037481
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'une assurance dommages ouvrages/CCRD et de garanties tous risques chantier, dommages aux existants et responsabilité civile.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage
Brève description:
Souscription d'une assurance dommages ouvrage et des garanties "tous risques chantier", "dommages aux existants" et "responsabilité civile".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: souscription d'une assurance CCRD
Brève description:
Souscription d'une assurance CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: souscription d'une assurance dommages ouvrage et de garanties tous risques chantier, dommages aux existants et responsabilité civile.
Lot n° 2: souscription d'une assurance CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale).
Numéro de référence: AOO 13/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Rosa Bonheur, 77000 La Rochette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— fournir une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances.
Voir RC pour la liste des documents à fournir en cas d'agent général ou de courtier et en cas de groupement ou de co-assurance.
Pour les courtiers, fournir l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
Situation économique et financière:
Pour les courtiers, fournir une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les courtiers, fournir une attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque, au moins égale à 115 000 EUR.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de garantie ou de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds nationaux.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La compagnie d'assurance doit être titulaire de l'agrément administratif pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties par rapport au CCTP (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de Seine-et-Marne
Contact
Point de contact: Mme Faule Véronique
Adresse du profil d'acheteur: http://meoss.fr 🌏
Nom: CAF de Seine-et-Marne
URL pour informations complémentaires: http://meoss.fr 🌏
URL des documents: http://meoss.fr 🌏
Point de contact: secrétariat des marchés
URL pour la participation: http://meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2014-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 13/10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours à compter de la réception de la décision du rejet des offres.
Source: OJS 2011/S 023-037481 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 872,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252247
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037481
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce n° 280, BOAMP 24 B du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Adresse postale: 24 rue Cambacérès
Commune postale: Paris Cédex 08
Code postal: 75413
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 152-252247 (2011-08-08)
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Produits/services:
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